Le point sur... Les institutions de la Ve République

Le point sur... La Ve République : naissance et institutions

 Au cours de l’histoire, la France a connu cinq Républiques :

- la Première République est le résultat de la Révolution française. Proclamée en 1792, elle prend fin avec l’Empire napoléonien en 1804,
- la IIe République naît avec la Révolution de 1848 et meurt lorsque Louis Napoléon Bonaparte proclame le retour de l’Empire, le 2 décembre 1852,
- la III République est proclamée au lendemain de la défaite de Napoléon III à Sedan, le 4 septembre 1870. Elle disparaît avec la proclamation par Pétain de « l’État français » en juillet 1940. Elle aura duré 70 ans.
- la IVe République succède au régime de Vichy en 1944 et disparaît en 1958,
- la Ve République est adoptée par référendum à une large majorité en octobre 1958.

Contexte de la naissance de la Ve République :
En 1958, la IVe République est parvenue dans une impasse, à cause de son système institutionnel, qui nourrit une grande instabilité ministérielle, mais surtout à cause de la situation extérieure : les dirigeants de la IVe République, attachés à préserver ses colonies à la France, ont entraîné le pays dans une guerre de sept ans en Indochine, puis, immédiatement, dans un conflit en Algérie qui s’enlise sans rien régler sur le plan politique.

La chute de la IVe République :
Le 13 mai 1958, Pierre Pflimlin (Mouvement républicain populaire) est pressenti pour être investi président du Conseil par l’Assemblée. Ce choix déplaît aux Français qui vivent en Algérie : ces derniers redoutent que Pflimlin « brade » l’Algérie française en lui accordant l’indépendance.

Pour signifier leur mécontentement, les Français d’Algérie se rassemblent à Alger et s’emparent du Gouvernement général, aux cris de « Vive de Gaulle ! ». Un Comité de salut public est alors constitué avec à sa tête les généraux Massu et Salan. L’insurrection des partisans de l’Algérie française à Alger provoque chez les députés un réflexe légaliste : le gouvernement de Pierre Pflimlin est investi, sans que celui-ci ne parvienne à faire reconnaître son autorité en Algérie. Le pays, dans ce contexte de troubles extrêmes, est en proie à une véritable crise de régime. De Gaulle, soutenu par Massu et Salan, décide alors de revenir au pouvoir, ce qu’il fait en trois temps.

Le 15 mai, alors qu’il n’avait pas prononcé de déclaration publique depuis trois, il annonce dans un communiqué qu’il se tient « prêt à assumer les pouvoirs de la République ». Il se refuse alors à condamner les insurgés algérois. Le 19 mai, lors d’une conférence de presse, il confirme ses intentions et s’efforce de rassurer le pays en affirmant son respect de la légalité républicaine (« Croit-on, qu’à 67 ans, je vais commencer une carrière de dictateur ? »). Enfin le 27 mai, il publie un nouveau communiqué dans lequel il déclare avoir « entamé hier le processus régulier nécessaire à l’établissement d’un gouvernement républicain capable d’assurer l’unité et l’indépendance du pays ». Cette déclaration, qui semble oublier que la France a déjà à sa tête le gouvernement de Pierre Pfimlin, a pour effet d’éloigner le spectre d’une opération aéroportée des troupes d’Algérie sur Paris. L’autre effet de ce communiqué est d’accélérer la démission du gouvernement Pfimlin. Le général de Gaulle voit désormais les portes du pouvoir s’ouvrir en grand devant lui, malgré une manifestation « pour la défense de la République » qui réunit à Paris 300 000 personnes opposées au retour du général, derrière Édouard Daladier, Pierre Mendès France et François Mitterrand.

Le 1er juin 1958, répondant à l’appel du président de la République René Coty, le général de Gaulle est investi à la présidence du Conseil par l’Assemblée, par 329 voix contre 250. Il sera le dernier président du Conseil de la IVe République : il obtient en effet de l’Assemblée les pleins pouvoirs pour rédiger une nouvelle constitution, afin de remplacer celle de 1946, dont il avait critiqué les faiblesses depuis le début.

La rédaction de la Constitution de la Ve République :
La rédaction d’une Constitution est un immense travail. Le texte fondateur de la Ve République est rédigé rapidement, en 4 mois, par une équipe de juristes animée par Michel Debré. Il s’inspire des idées défendues par de Gaulle, telles qu’il les avait exprimées dans le discours de Bayeux en 1946.

L’adoption de la Constitution :
Le 4 septembre 1958, date anniversaire de la fondation de la IIIe République, le général de Gaulle présente officiellement le nouveau texte aux Français. La cérémonie a lieu, selon un choix symbolique, sur la place de la République à Paris (photo).
Peu après, la Constitution est soumise à l’approbation des Français lors d’un référendum (affiche de campagne référendaire). Elle est approuvée par 80% de « oui ».

Le fonctionnement de la Constitution :
Rappel concernant les institutions de la IVe République

Le pouvoir exécutif était détenu
1°) par un Président de la République élu pour sept ans. Mais son rôle est purement honorifique.
2°) par le président du Conseil (chef du gouvernement). Mais il est étroitement contrôlé par l’Assemblée nationale qui l’investit (c’est-à-dire qui le fait entrer en fonction) et qui peut le renverser comme elle le souhaite. Le président du Conseil partage avec l’Assemblée l’initiative des lois.

Le pouvoir législatif était détenu
1°) par l’Assemblée nationale élue pour cinq ans. Elle partage l’initiative des lois avec le président du Conseil, investit ce dernier et peut le renverser à tout moment. L’Assemblée vote seule les lois.
2°) par le Conseil de la République, qui est rebaptisé Sénat en 1954. Son rôle est seulement de consultation

Trois grandes caractéristiques peuvent résumer l’originalité de la Ve République par rapport aux républiques précédentes :
1. Le Président a des pouvoirs renforcés
2. L’autorité du gouvernement est consolidée
3. Le Parlement conserve des pouvoirs importants, mais son rôle est réduit et encadré