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L'Assemblée consultative provisoire d'Alger


Jean-Louis Crémieux-Brilhac

L'Assemblée consultative provisoire d'Alger, Espoir n°134, Avril 2003

 

A l'occasion de la réédition en fac simile par le Journal officiel, de l'ensemble des « Débats » de l'Assemblée consultative provisoire d'Alger, Jean-Louis Crémieux-Brilhac a rédigé un substantiel « Avant-propos » qui met en pleine lumière ce qu'était à l'époque la perspective du général de Gaulle concernant le rôle de cette assemblée. Nous le remercions vivement, ainsi que la Direction des Journaux officiels, de nous autoriser à publier ce texte dans Espoir (1).

 

L'Assemblée consultative provisoire qui siégea de novembre 1943 à juillet 1944 à Alger avant de se transporter à Paris est la plus méconnue des assemblées politiques de la France moderne. En cinquante années d'après- guerre, la littérature qui en traite se sera limitée à sept pages de teneur globalement critique dans les Mémoires de guerre du général de Gaulle, à un livre de souvenirs surtout anecdotiques, à une thèse inédite et à des fragments de deux ou trois autres ouvrages. Quant au texte de ses débats, il n'en existait vraisemblablement pas six exemplaires en France avant la présente réédition.

 

L'Assemblée consultative provisoire est pourtant l'assemblée parlementaire la plus singulière qu'ait connue notre pays depuis les assemblées révolutionnaires. Singulière, par son lieu de réunion, Alger, en terre alors française, et par la conjoncture de sa naissance, la métropole étant occupée par les forces militaires allemandes. Singulière, par son objet, qui est à la fois d'attester l'esprit combatif de la France bâillonnée et son attachement à la démocratie, et de confirmer le général de Gaulle, coprésident, puis seul président du Comité français de la libération nationale, dans sa qualité de chef reconnu de la nation résistante, habilité en tant que tel à soutenir envers et contre tous le bon combat pour la restauration de la souveraineté nationale : pareillement, six siècles plus tôt, le roi Philippe le Bel avait convoqué les premiers Etats généraux pour s'assurer le soutien des notables du royaume dans sa lutte contre le pape.

 

« La Consultative » est tout aussi singulière par sa composition et la personnalité de ses membres. La majorité d'entre eux ne sont pas des élus du peuple, ils sont les survivants d'une tout autre sélection : tous se sont distingués en s'opposant à l'ennemi et au régime de Vichy, tous sont, en leur personne, les symboles d'un refus, d'un combat et parfois les héros de péripéties tragiques : délégués des mouvements de résistance et des centrales syndicales reconstituées dans la clandestinité sur le sol national, parlementaires de 1939 n'ayant pas souscrit, le 10 juillet 1940, à l'abdication de la République, représentants des comités de la France libre à travers le monde ou combattants volontaires toujours en uniforme des Forces françaises libres. L'acheminement des clandestins jusqu'à Alger a été, à lui seul, une prouesse. L'épisode le plus spectaculaire a été, dans la nuit du 18 au 19 octobre 1943, à Bletterans, près de Lons-le-Saunier, l'enlèvement simultané à bord de deux bombardiers britanniques Hudson de dix-huit délégués venus de Paris, parmi lesquels trois sénateurs dont un vice-président du Sénat, deux anciens ministres et deux chefs de mouvement. Convoyés en chemin de fer de Paris à Lyon où plusieurs se sont perdus, ils ont été voiturés chez des paysans patriotes du Jura et de l'Ain qui les ont été hébergés en attendant le message de la BBC qui confirmerait l'opération : « Deux chiens hurlants sangloteront ce soir », tandis que la Résistance contrôlait les routes de la zone d'atterrissage. Ils se sont retrouvés en Cornouaille, puis ont été transférés en avion par petits groupes de Londres à Gibraltar et enfin à Alger.
 

*Historien, membre du Conseil scientifique de la Fondation Charles de Gaulle.

 

Ces délégués venus de partout ne sont que 47 à la séance inaugurale du 3 novembre 1943 ; ils sont déjà 61 à celle du 9 novembre, sur un effectif nominal de 84 membres. Ils diffèrent aussi bien par leur formation que par leurs affinités politiques. Un triple décalage sera vite perceptible dans leurs rangs, décalage entre les envoyés de la Résistance intérieure et les représentants de ce qu'on appelle parfois la Résistance extérieure, entre les délégués des mouvements clandestins et les parlementaires, entre les communistes et les non communistes. C'est dire que l'assemblée sera très hétérogène. Mais bien que les représentants des mouvements de résistance y soient les plus nombreux, elle sera dominée par les parlementaires et les syndicalistes qui joignent l'expérience de la tribune à la compétence juridique et à la familiarité des procédures, ainsi Astier, Auriol, Cot, Giacobbi, Gouin, Laurent : rares sont les délégués des mouvements qui s'imposeront par une égale maîtrise de la parole et des idées générales, tels Mayoux, professeur à l'université de Nancy, l'agrégé de droit toulousain Hauriou, l'ancien polytechnicien Vallon ou l'ébéniste Claudius-Petit.

 

Mais tous sont unis par la solidarité du patriotisme. Ils s'appellent les uns les autres « mon cher camarade » : La Consultative aura été la seule des assemblées républicaines où n'ait jamais fleuri l'invective.

 

Mais tous sont unis par la solidarité du patriotisme. Ils s'appellent les uns les autres « mon cher camarade » : La Consultative aura été la seule des assemblées républicaines où n'ait jamais fleuri l'invective. Ils imposent le respect par l'exemplarité du courage et une expérience pathétique du drame de la France : le sénateur Astier, lors de la proclamation du vote du 10 juillet 1940 à Vichy qui donnait les pleins pouvoirs à Pétain, a bravé les applaudissements quasi unanimes en criant : « Vive la République quand même ! » ; le sénateur Giacobbi et l'instituteur Giovoni comptent parmi les chefs de file de l'insurrection corse, le conseiller général Valentino, rescapé de déportation, a été l'un des meneurs du soulèvement pro-allié de la Guadeloupe ; le Français libre Bissagnet, capturé par les forces de Vichy lors de la tentative de débarquement alliée de septembre 1940 à Dakar et condamné à la réclusion à vie, s'est évadé de la prison de Gannat pour rejoindre Londres et il tombera dans les combats de Normandie ; le Français libre grand mutilé Boissoudy est un survivant miraculé des combats de Syrie de 1941 ; l'inspecteur des Finances Postel-Vinay, alias Duval, autre estropié miraculé, ne s'est échappé des griffes de la Gestapo parisienne qu'après avoir tenté de se suicider, puis simulé la folie ; le communiste Grenier est le témoin survivant des martyrs de Châteaubriant ; l'ingénieur Aubrac, arrêté avec Jean Moulin à Caluire, ne doit sa liberté qu'à un extraordinaire coup de main de la Résistance ; le doyen d'âge Buisson, secrétaire général de la CGT, vient d'apprendre que sa femme a été déportée en Allemagne où elle succombera et le député socialiste Jules Moch apprendra bientôt que son fils est tombé au maquis ; quatre membres de l'assemblée, Brunschwig-Bordier (Libération- Nord), Lecompte-Boinet (Ceux de la Résistance), Médéric (Ceux de la Libération) et Morandat (Forces françaises libres) repartiront en mission pour la France ; deux d'entre eux, Brunschwig- Bordier, et Médéric seront arrêtés, le premier sera déporté, le second se donnera la mort. A ce rassemblement, la présence d'une femme, Marthe Simard, ajoute une innovation et un symbole.

 

Tous ont au plus haut degré la conscience de leurs responsabilités. Elle transparaît dans leur véhémence et leur acharnement lorsque la Résistance est en cause, elle inspire le style de leurs débats. Le lecteur ne s'étonnera pas de relever dans leurs discours, en même temps qu'une foi exaltée dans la mission et l'avenir de la France, une propension au lyrisme et aux adjurations héroïques, voire à la grandiloquence, qui apparente certains de leurs élans aux discours des révolutionnaires de 1848. A ces réminiscences lointaines se mêlent parfois des accents de vengeance, dans la lignée de l'an II, qui contribuent aussi à la tonalité particulière de ce recueil.

 

L'assemblée d'Alger a une dernière singularité qui est la limitation de ses compétences. Elle est consultative, à la fois parce qu'elle n'a pas la pleine légitimité que confère le vote populaire et parce que le général de Gaulle entend conserver la liberté de manœuvre nécessaire aux conjonctures exceptionnelles ; elle est provisoire -à peu près tous ses membres en sont d'accord-, car, une fois l'ennemi chassé du territoire, une Assemblée nationale devra être élue qui « décidera souverainement des destinées du pays » ; enfin, si elle représente la Résistance, elle n'a pas autorité sur les organes directeurs de l'action clandestine avec lesquels le Comité d'Alger traitera plus d'une fois directement. Elle est pourtant davantage qu'une chambre d'enregistrement et beaucoup plus qu'une « figuration parlementaire », comme il arrivera à de Gaulle de la qualifier. La préface de Jean-Eric Callon rappelle ce que furent les circonstances de sa genèse et son rôle dans l'histoire constitutionnelle française. Son apport politique en un moment clef de notre histoire ne requiert pas moins l'attention.

 

Avant tout, l'Assemblée réunie à Alger témoigne pour la France résistante et pour le chef de guerre que celle-ci reconnaît, le général de Gaulle ; elle témoigne en même temps de la volonté de relèvement du pays par le combat, dans l'indépendance et la démocratie.

 

Son appui unanime au président du CFLN est, à soi seul, un fait politique. Il l'a voulu, il l'a. C'était déjà pour attester l'unanimité de la Résistance derrière de Gaulle que Jean Moulin avait constitué et réuni à Paris le 27 mai 1943 le Conseil national de la Résistance qui groupe en métropole les principales composantes de la nation résistante. Cette représentativité, l'Assemblée consultative en est également détentrice, même si les partis politiques de droite, largement engagés dans le pétainisme, n'y figurent quasiment pas, et c'est en cette qualité qu'elle cautionnera l'homme du 18 Juin dans le différend qui l'oppose à la fois au général Giraud pour la direction du Comité de la libération nationale et à ses alliés anglo-saxons pour la renaissance et la reconnaissance de la souveraineté française. Rude entreprise ! La constitution du CFLN sous la double présidence des généraux de Gaulle et Giraud a scellé le 3 juin 1943 le rassemblement dans la guerre de toutes les terres et de toutes les forces françaises du monde libre. L'appoint unanime de la Résistance confère en outre à de Gaulle un complément d'investiture issu non pas de l'élection, mais d'une libre adhésion. Il s'estime d'autant plus qualifié pour parler haut et fort au nom de la France et présider à sa libération.

 

Mais il en faudra davantage pour surmonter l'opposition tenace du président Roosevelt que Churchill laisse conduire le jeu. Méfiant envers de Gaulle auquel il n'accorde aucune légitimité, le président américain ne veut voir dans le CFLN qu'une autorité coloniale et militaire. Le 26 août 1943, les Etats-Unis ont tout au plus reconnu le Comité de la libération nationale comme « l'organisme gouvernant les territoires d'outre-mer qui reconnaissent son autorité ». Le 7 septembre 1943, le Comité a adressé aux gouvernements de Londres et Washington une note et cinq projets d'accords visant à préciser les modalités d'administration civile des zones libérées du territoire français à mesure de l'avance des armées alliées. A trois semaines du débarquement en Normandie, le 12 mai 1944, l'Assemblée apprendra avec stupeur qu'il n'a jamais été répondu à ces propositions et que rien n'est convenu quant à l'administration des territoires libérés : le commandant en chef interallié serait libre d'en disposer à sa guise.

 

Pourtant aucun gouvernement allié en exil, à part ceux de la Norvège et de la Hollande, n'est assuré d'une représentativité comparable à celle du Comité de la libération nationale, ne gère un tel empire ni ne dispose de telles forces. Alger fait figure de capitale de la France en guerre. Avec l'appoint de « la Consultative », le CFLN aura reconstitué en terre d'Afrique tous les pouvoirs publics et tous les attributs d'un gouvernement digne de ce nom. La liberté de ton des débats, la renaissance de la vie politique que génère l'Assemblée, la résurgence officielle des partis politiques que sa présence suscite ou stimule - parti communiste, parti socialiste, parti radical, amorce de parti démocrate populaire- confirment le caractère démocratique des institutions. Les diplomates et les correspondants étrangers rendent compte avec louange de ses activités. Si l'image de la France nouvelle dans l'opinion publique anglaise est de plus en plus favorable, si les services secrets alliés, le Foreign Office, des responsables américains tels que l'ambassadeur à Alger Wilson, le général Eisenhower et finalement le secrétaire d'Etat Cordell Hull en viennent, contrairement à Roosevelt, à miser sur le CFLN comme sur la seule autorité apte à piloter la Résistance intérieure et comme le seul gouvernement possible du pays libéré, c'est bien entendu avant tout du fait de l'exceptionnelle personnalité qu'ils ont reconnue en de Gaulle, mais aussi en raison de trois facteurs positifs : l'accroissement massif et l'efficacité guerrière des forces armées françaises, la montée en puissance de la Résistance intérieure, enfin la consolidation démocratique dont l'Assemblée est l'emblème.

 

Ainsi l'histoire politique de la France combattante durant l'année 1943-44 est dominée à la fois par les péripéties de son étrange relation conflictuelle avec ses alliés anglais et américains et par les préparatifs de la Libération. Ces difficultés rendent d'autant plus exceptionnelle la performance accomplie sous l'égide de De Gaulle pour apporter à la fois la contribution maximum à la victoire alliée, préparer, en dépit des Alliés, une prise de pouvoir non révolutionnaire sur les décombres du régime de Vichy et assurer en France, malgré les remous de la libération, le fonctionnement de l'Etat et la remise en route des institutions dans une légalité restaurée. Ce sont les étapes de cette démarche -du moins celles qui ne relèvent pas de l'action clandestine- qu'éclairent les débats de l'Assemblée consultative.

 

Le soutien de l'Assemblée à l'action du général de Gaulle se manifeste clairement, sinon explicitement dès la semaine inaugurale, dans les premiers jours de novembre 1943, à l'occasion de l'éviction du général Giraud de la coprésidence du CFLN, ce qui le limite aux fonctions de commandant en chef. Aux yeux de la plupart des délégués, cette éviction met fin à la parenthèse vichyste en Algérie : plusieurs l'ont facilitée en sous-main, aucun ne s'y est opposé, de sorte que rien n'en transparaît dans les débats, mais que le communiqué annonçant le remaniement du Comité peut affirmer à bon droit qu'il répond au vœu majoritaire de l'Assemblée.

 

En matière de politique étrangère, l'Assemblée apporte dès le premier mois au président du CFLN le soutien d'un vote unanime à l'issue des débats des 22-24 novembre 1943. De Gaulle regrettera dans ses Mémoires de guerre qu'elle ne se soit pas montrée plus agressive vis-à-vis des alliés anglo-saxons et qu'elle n'ait abordé franchement « aucun des problèmes brûlants : Italie, Orient, Afrique sur lesquels s'exerçait dans le présent l'action extérieure du Comité, ni aucun de ceux : Allemagne, Europe de l'Est, Indochine, qu'un proche avenir poserait devant la France et le monde ». Il déplore aussi que les délégués n'aient pas insisté « sur les attributions politiques et administratives que les Alliés méditaient d'exercer en France sous le couvert de leur commandement », ni formulé des exigences vis-à-vis d'eux.

 

Le grief est injuste. Il est vrai que les ordres du jour votés au terme des deux débats de politique étrangère de novembre 1943 et de mai 1944 sont feutrés et ménagent les Alliés. Les délégués venus de la clandestinité ont autant de peine à comprendre l'obstruction de Roosevelt au CFLN que la violence de certaines réactions de De Gaulle. Lors de la grave crise franco-libanaise de novembre 1943, la commission des Affaires étrangères, puis le groupe de la Résistance de l'Assemblée ont fait savoir qu'ils ne comprendraient pas qu'on sacrifie l'entente interalliée à des intérêts périphériques. De toute façon, l'état de guerre et les renseignements parcimonieux fournis aux délégués leur permettaient difficilement de voter à bon escient des motions virulentes contre les gouvernements de Londres et de Washington. Il reste que, dès le premier débat de politique étrangère, des orateurs ont exposé avec une franchise parfois brutale les revendications françaises et critiqué la politique menée depuis novembre 1942 par les Américains en Afrique du Nord. L'Assemblée réclamera à plusieurs reprises l'abrogation des accords Clarke- Darlan de novembre 1942 qui y donnaient au commandement américain les droits d'un protectorat militaire. Elle a ses plus grandes heures au terme du second débat de politique étrangère, à la mi-mai 1944, trois semaines avant le débarquement en Normandie, quand le socialiste Vincent Auriol, ancien ministre des finances du gouvernement de Front Populaire et futur président de la République, se lève pour affirmer la légitimité du Comité, qu'il tient pour le vrai gouvernement de la France. : « On ne reconnaît pas le Comité ni l'Assemblée pour ne pas préjuger de l'avenir du peuple français », dit-il. « [...]. Monsieur le Président, nous sommes avec vous par amour de la France et par raison [...]. C'est parce que nous chérissons la liberté que nous vous reconnaissons comme le chef du gouvernement provisoire de la France ». Ces mots sont une invite. Face aux alliés, face, en particulier, au Président Roosevelt, ils résonnent comme un défi. Trois jours plus tard, l'Assemblée approuve à l'unanimité un vœu du groupe de la Résistance de l'Assemblée souhaitant « que le Comité français de la libération nationale prenne ouvertement le nom de Gouvernement provisoire de la République française ». Il le fera le 2 juin.

 

L'appui à de Gaulle va de pair avec la solidarité que les délégués témoignent à la Résistance. Ils se prononcent avec une véhémence passionnée sur les deux thèmes qui leur tiennent le plus immédiatement à cœur : l'armement de l'Armée secrète et des maquis et l'épuration en Afrique du nord, prélude à une répression implacable des faits de collaboration en France.

 

« La Résistance française crie au secours ! » Lors du débat sur l'aide à la Résistance des 8-10 janvier 1944, les communistes ne sont pas les seuls à être violents. Médéric, résistant de choc, ne mâche pas ses mots :

 

« Nous avons payé assez cher pour pouvoir dire à nos alliés que nous voulons être traités comme une nation qui a pris sa part dans la lutte commune. Et si on ne veut pas armer la Résistance, il faut avoir le courage de le dire publiquement pour que nos amis ne se fassent pas tuer inutilement ».
Ces propos ne seront pas tombés dans le vide. Le 16 janvier, le commissaire à l'Intérieur Emmanuel d'Astier, reçu par Churchill, s'entend dire :
« Votre séance à l'Assemblée a été un modèle. Vous nous avez attaqués sur la question des armes à la Résistance ; [...] c'était une affaire de guerre et vous avez eu raison. On vous donnera l'aide qu'il vous faudra »

 

Le 27 janvier, Churchill ordonne d'armer massivement les maquis français. Si les débats de « la Consultative » n'ont pas été un facteur déterminant d'une décision liée à l'approche du débarquement en Normandie, ils ont pu contribuer à la hâter.

 

En matière d'épuration, la pression de l'Assemblée est constante. Elle se renforce à partir de décembre 1943, quand la politique de collaboration du gouvernement de Vichy atteint son paroxysme et que, chaque semaine, parvient à Alger l'annonce de crimes de la Milice et de nouvelles hécatombes. Il ne fait guère de doute que la fureur vengeresse des délégués, qu'attestent déjà les débats sur l'épuration du 9 novembre 1943 et des 10-12 janvier 1944 et à laquelle fait bruyamment écho la presse d'Alger, aura contribué à précipiter l'arrestation de l'ancien président du Conseil Flandin, l'ouverture du procès Pucheu, puis les procès des tortionnaires et des collaborateurs de l'ennemi en Afrique du Nord qui se succéderont presque sans interruption de février à juin 1944 devant le Tribunal militaire d'Alger.

 

Mais le contenu des ordonnances sur la répression des faits de collaboration en France libérée ne reflète que partiellement les exigences des délégués : ceux qui viennent de la clandestinité et les communistes sont partisans d'une justice populaire, voire d'une justice expéditive. L'Assemblée n'aura obtenu ni l'élaboration d'une législation d'exception faisant fi du principe fondamental de la non rétroactivité des lois, ni le durcissement de l'ordonnance du 6 juillet 1944 portant répression des faits de collaboration (qui pour des motifs d'urgence ne lui a pas été préalablement soumise), non plus que du projet d'ordonnance créant la sanction nouvelle de l'indignité nationale. Car les principaux preneurs de décision, le général de Gaulle, le vice-président du CFLN, l'ancien ministre radical Henri Queuille, et le président du Comité juridique du CFLN, René Cassin, jugent essentiel que la répression, tout en étant exemplaire, reste l'affaire de l'Etat et de l'Etat seul. Ils entendent, de plus, que les textes élaborés respectent dans toute la mesure du possible les principes fondamentaux du droit, et qu'ils prennent en compte, avant d'être soumis à l'Assemblée, les avis de ces organes plus proches de l'action que sont, en France, le Conseil national de la Résistance et le Comité général d'études. De sorte que, si la pression de l'Assemblée dans le sens de la plus grande rigueur n'a pas été dénuée d'effet, ses amendements sont restés de portée limitée.

 

Une œuvre immense de création et d'adaptation législative a été accomplie à Alger en moins d'un an. Elle a été essentiellement l'œuvre de l'exécutif. Les ordonnances les plus importantes, à l'exception de deux, ont été soumises à l'Assemblée. Après examen approfondi en commission, elle les a discutées article par article, parfois âprement. Son apport en matière législative aura été pourtant modeste, sauf en un cas qui est loin d'être accessoire, celui de l'ordonnance du 21 avril 1944 sur l'organisation des pouvoirs publics à la Libération, c'est à dire sur les modalités et délais de constitution des assemblées représentatives en territoire libéré. Le fait est que « la Consultative », saisie de trois projets inconciliables et craignant d'étaler ses divergences, commença par voter, le 22 janvier 1944, le renvoi de l'affaire au Comité de la libération nationale, à charge pour celui-ci de lui soumettre un nouveau projet « détaillé et précis » tenant compte de ses suggestions. Mais on constate que le nouveau projet présenté en mars à l'Assemblée par le commissaire à la Justice François de Menthon se bornait, pour l'essentiel, à reprendre les propositions faites en janvier par Vincent Auriol à la commission compétente de l'Assemblée, propositions approuvées par cette commission et dont le texte, mis au point au cours des séances des 22, 24 et 27 mars 1944, fut promulgué à peu près tel.

 

Egalement notable, bien que surtout formelle est la contribution de l'Assemblée à l'ordonnance fondamentale du 9 août 1944 sur le rétablissement de la légalité républicaine. S'il est vrai que le dispositif du texte, élaboré par René Cassin, est d'initiative gouvernementale, l'Assemblée non seulement en a modifié l'ordonnancement, mais en a transformé avec éclat la rédaction. Au texte proposé pour l'article Ier : « La République n'a jamais cessé d'exister » que de Gaulle reprendra au soir du 25 août à l'Hôtel de ville de Paris, elle a substitué son énoncé lapidaire : « La forme du Gouvernement de la France est et demeure la République. En droit, celle-ci n'a jamais cessé d'exister ».

 

Ainsi l'Assemblée n'est pas dépourvue d'influence, mai cette influence s'exerce moins par les motions ou les amendements qu'elle adopte que par les tendances qui ressortent de ses débats. Elle est massivement opposée au retour à la Constitution de 1875, en dépit de l'acharnement d'une petite minorité tenace ; elle est catégoriquement opposée à l'élection au second degré de la future assemblée Constituante, ce que le CFLN avait d'abord proposé et à quoi il renoncera ; elle est opposée au blocage des salaires en France libérée que recommande le commissaire aux Finances Pierre Mendès France, et de Gaulle la suivra ; elle est presque unanimement favorable à la promesse de nationalisations et à l'instauration d'une sécurité sociale, ce que de Gaulle entérinera, tant par conviction que par tactique. Et si la législation élaborée à Alger n'est pas son œuvre, elle l'a cautionnée et globalement approuvée au nom de la nation résistante, cette concordance, même assortie de réserves ou de nuances, étant, ici encore, un fait significatif, notamment aux yeux de l'étranger. Il en va de même, d'ailleurs, pour ce qui est de sa volonté d'exercer sur l'exécutif un contrôle - fût-il terre à terre- dont témoigne, à l'instar des Communes, l'heure périodique des questions.

 

Tout compte fait, ce qu'apporte la lecture des débats de l'Assemblée consultative d'Alger va bien au delà de la discussion de textes juridiques. Ils sont un révélateur des courants de pensée de la Résistance dans la phase de pré-libération. Ils expriment l'esprit patriotique, les angoisses, les colères et la grande espérance du temps, et ils le font sous une forme plus significative à certains égards que les journaux clandestins, parce que plus spontanée et portant sur des sujets prospectifs et plus divers. Malgré leurs différences de vues, la majorité des délégués communient dans l'aspiration à une République nouvelle, pure et dure, qui conjuguera, sans qu'ils voient bien comment, le parlementarisme traditionnel à la française et l'efficacité de l'exécutif. La majorité se reconnaît dans des idéaux proches de ceux du Front Populaire de 1936, la démocratie sociale, une presse affranchie du pouvoir de l'argent, un enseignement donnant ses chances à tous, un dirigisme économique jugulant au profit de la nation les féodalités industrielles et bancaires, tous projets qui s'accordent avec les principes énoncés par le général de Gaulle dans sa Déclaration d'avril 1942 aux mouvements de résistance et que précise, sous une forme plus radicale, le programme du CNR du 15 mars 1944. De même, le dessein ambigu d'une politique « d'association » franco-africaine élevant progressivement les autochtones à la citoyenneté dans l'esprit de la conférence de Brazzaville, répond, insuffisamment au gré de certains socialistes, à un élan fraternel et à une soif de promotion humaine qui devraient conduire à « un statut inter-français commun », à moins que ce ne soit à une fédération française dont Pierre-Olivier Lapie s'est fait l'avocat passionné dans l'équivoque générale. A peine remis de la défaite de 1940, on rejoint de Gaulle dans le rêve d'une prépondérance française en Europe occidentale. On caresse la vision d'une communauté internationale assagie grâce à une Organisation des Nations Unies efficace et respectant une Déclaration universelle des droits de l'homme telle que l'a proposée Vincent Auriol et que la fera adopter en 1947 René Cassin. En bref, la tonalité dominante est celle d'un « socialisme humaniste » qui n'exclut pas les poussées de jacobinisme.

 

Le recul du temps fait apparaître les limites du rêve : jamais la future République n'aura été aussi belle que dans ces derniers mois d'exil. Il y a souvent de l'irréalisme et du verbiage dans les propos échangés. Consultative et provisoire, pauvre en moyens et limitée en temps, l'Assemblée n'aura su ou pu creuser aucun projet. Mais son rôle était-il celui là ? Ce n'était à coup sûr pas le vœu du général de Gaulle, quoi qu'il en dise dans ses Mémoires de guerre. Et l'Assemblée elle-même, non plus que le Comité de la libération nationale, ne s'estimait qualifiée pour engager des réformes d'avenir au nom du peuple français.

 

Ainsi, l'originalité de ce recueil est moins de refléter la créativité législative d'une assemblée qui n'était pas faite pour légiférer que d'apporter un ensemble de textes devenus introuvables sur les rapports, à un tournant de notre histoire, entre l'idéologie d'une avant-garde résistante et l'action d'un exécutif habile à combiner mysticisme et pragmatisme : on y trouvera des exposés qui témoignent de la pédagogie politique du général de Gaulle, saisie sur le vif, et de son habileté - imprévue- à manier une assemblée ; l'expression des sensibilités résistantes à l'approche de la Libération ; le rappel des problèmes majeurs qui se posaient à l'autorité gouvernementale de la France en guerre ; enfin, des coups de projecteur sur ce volet capital et pourtant si méconnu de l'œuvre alors accomplie, à savoir l'enchaînement des mesures politiques et institutionnelles prises ou préparées en vue d'achever la remontée de la France et d'assurer une libération réussie dans la légalité républicaine.

 

Si la convergence entre l'Assemblée et le chef de la France libre sur les objectifs proches est éclatante, les textes rassemblés ici permettent de déceler aussi, fugaces et le plus souvent déguisés, les germes de division que recouvre l'unanimité nationale de 1943-44. Parce qu'elle a été le théâtre du renouveau de la vie politique française, l'Assemblée consultative a été aussi le foyer de premières luttes larvées pour le pouvoir dans le pays libéré : accès de susceptibilité, méfiances inavouées, escarmouches parfois peu perceptibles dans les textes, tant chacun se garde d'affronter l'homme d'exception en qui tous saluent le chef irremplaçable de la France en guerre. Mais ces frictions se prolongeront et s'accuseront après le retour en France jusqu'à la rupture du 29 juin 1945 entre l'Assemblée consultative élargie et le général de Gaulle, jusqu'à la démission de celui-ci en janvier 1946, voire jusqu'à l'exclusion des ministres communistes du gouvernement en mai 1947.

 

Une première divergence de vues discrète a trait aux pouvoirs de l'Assemblée. Celle-ci, stimulée par son président, le député socialiste des Bouches-du-Rhône Félix Gouin, exerce sur le CFLN une pression continue pour être un peu plus que consultative. Le commissaire chargé des relations avec l'Assemblée André Philip, également député socialiste, mais qui contrairement à Gouin, a témoigné depuis son arrivée à Londres en juillet 1942 une adhésion fervente au chef de la France libre, appuie la revendication. Le général de Gaulle satisfait celle-ci pas à pas, sans rien lâcher de ce qui est pour lui l'essentiel, c'est-à-dire la liberté d'action de l'exécutif. Mais si déférent soit-il quand il paraît en séance, on sait qu'il s'agace des critiques adressées à ses ministres ou à ses services secrets ; il se répand devant ses proches en propos sarcastiques sur l'Assemblée dont certains délégués, pense-t-il, voudraient faire « une machine d'opposition ». La guerre exigeant la concentration de tous les efforts pour la libération du pays, les tensions qui peuvent se produire à Alger resteront presque toujours marginales. Une vue rétroactive prouve qu'elles sont l'amorce d'un dissentiment qui en viendra, après la Libération, à opposer ouvertement deux conceptions quant à la nature du régime futur de la France. Le fait est que tous les projets constitutionnels élaborés tant dans la Résistance qu'à Londres et à Alger s'inscrivent, à une exception près, celle de l'Organisation civile et militaire (OCM) dans le cadre de la démocratie parlementaire. Or, même si de Gaulle évite, dans la période algéroise, de préciser ses vues constitutionnelles, bien des signes donnent à penser qu'il caresse l'idée d'un régime doté d'un exécutif renforcé auquel sa puissante personnalité et son style monarchique de gouvernement conféreraient un caractère en rupture avec ce qui faisait la tradition républicaine. Des parlementaires, dont le plus représentatif et le plus déterminé est, ici encore, le président de l'Assemblée Félix Gouin, pressentent une telle évolution à laquelle ils sont catégoriquement opposés. Le général de Gaulle est conscient de leurs réticences et n'entend pas y céder. Le lecteur saura discerner dans tel sous-entendu, dans tel accès bénin de susceptibilité, dans tels rares accrochages, les signes annonciateurs de crises autrement graves.

 

Plus immédiatement perceptible, car à peine voilée, est l'ambiguïté de l'entente conflictuelle qui associe les délégués communistes et le général de Gaulle. On sait aujourd'hui que c'est sur décision du Komintern que le parti communiste clandestin s'est rallié en janvier 1943 au chef de la France libre. Il se veut le champion le plus ardent du jacobinisme et l'avant-garde de la Résistance ; ses militants prennent une part héroïque au combat clandestin. Déconsidéré et réduit à peu de choses pour avoir approuvé le pacte germano-soviétique d'août 1939, traqué par le gouvernement de Vichy et les Allemands, le parti a reconquis dans l'action force et respectabilité. Il cherche à se placer en position de force dans la Résistance et en position d'influence en Algérie. Son efficacité tactique lors du soulèvement libérateur de septembre 1943 en Corse a montré qu'il était apte à prendre localement le pouvoir dans des zones libérées. Sa délégation à « la Constituante », qui s'appuie sur un groupe de 27 parlementaires présents en Algérie, reçoit ses directives à la fois de Moscou et des chefs du parti dans la clandestinité. Il est clair qu'il n'a pas renoncé à ses visées révolutionnaires. Si François Billoux, député communiste de Marseille, compare ouvertement de Gaulle « au berger qui rassemble ses troupes », si, le 1er Janvier 1944, la délégation du comité central du parti en Algérie écrit au « Président de Gaulle » pour 1'« assurer de l'appui total de notre grand parti », une fraction est bien résolue à liquider au plus tôt le Général après la Libération. Certaines de ses confidences prouvent que celui-ci en est conscient. Il a gardé la maîtrise du jeu. Il attend jusqu'à avril 1944 pour laisser des communistes participer au CFLN et refusera jusqu'à novembre de laisser revenir de Moscou le secrétaire général du parti, Maurice Thorez, déserteur de 1939. Ainsi, les interventions enflammées et certaines surenchères jacobines de délégués communistes à l'Assemblée, en particulier l'étonnante proposition d'élections à mains levées, doivent être comprises non seulement comme l'expression d'un activisme qui contribue à la force d'attraction du parti, mais aussi en fonction d'une rivalité pour la direction de la Résistance et dans la perspective d'un avenir sans de Gaulle.

 

Rien n'est joué quand « la Consultative » se transporte à Paris. De Gaulle se veut étranger au jeu des partis et soucieux avant tout d'asseoir l'autorité de l'Etat. L'orientation future des deux grands partis reconstitués dans la Résistance, le parti communiste et le parti socialiste, est incertaine. Pour le PCF, beaucoup dépendra de l'évolution des relations entre l'URSS et les démocraties occidentales. Du côté socialiste, rien ne permet de présumer de la tendance qui l'emportera, du traditionalisme de parti ou de « l'humanisme socialiste » cher à Léon Blum et à Vincent Auriol, qui pourrait prolonger l'alliance de guerre entre socialisme et gaullisme. Rien dans le rôle qu'a joué à Alger le groupe de la Résistance métropolitaine ne semble annoncer l'émergence d'un parti politique cohérent, et aucun leader issu de la Résistance n'y a révélé une stature d'homme d'Etat. Dernière inconnue, on voit mal comment évoluera la masse des Français de France dont de Gaulle dit à l'un de ses « premiers compagnons » qu'ils ont tous été pétainistes. Ainsi, la phase d'attente du débarquement est aussi la phase d'attente d'une nouvelle République, mais laquelle ?

 

De sorte que le Français du XXIe siècle peut faire une double lecture des débats que voici : il y verra à coup sûr l'apogée d'une France libre qui, par un miracle de clairvoyance politique et d'énergie, achève de conduire l'aventure inaugurée le 18 juin 1940, jusqu'au sacre parisien du 26 août 1944 dans une unanimité nationale miraculeusement reconstituée. Il pourra aussi y discerner la préhistoire de la IVe République.

 

1 - La publication en mars 2003 du volume des « Débats » achève la réimpression, commencée en 1995, de la collection du Journal officiel de Londres et d'Alger En même temps, le public pourra disposer d'un cd-rom rassemblant, pour un prix modique, la totalité du contenu des Journaux officiels de la France en guerre aux côtés du général de Gaulle, publiés de 1940 à 1945.