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François-Charles Bernard : Les nationalisations dans la pensée de Charles de Gaulle
François-Charles BERNARD
Les nationalisations dans la pensée de Charles de Gaulle, Espoir n°103, 1995
Après la Libération, la France a connu une importante vague de nationalisations, qui tendaient à transférer à l'État de façon autoritaire, la propriété d'entreprises privées d'intérêt public. Les plus importantes ont été réalisées avant le départ du Général, c'est-à-dire avant la fin de 1945.
Évoquer ces nationalisations n'a de sens que si on les met en rapport avec la doctrine de Charles de Gaulle sur le rétablissement de la République. En effet, les conceptions du Général sur le rôle de l'État et sur ses rapports avec l'économie révèlent une continuité dans l'affirmation de la nécessaire puissance publique mais aussi une évolution dans les modalités du rétablissement de l'État légitime après la guerre.
Contrairement à ce qui a parfois été avancé, le général de Gaulle ne s'est pas désintéressé des questions économiques. Son intérêt pour celles-ci s'est manifesté dès avant le second conflit mondial. Alors qu'il était lieutenant-colonel, affecté au Secrétariat de la Défense nationale, il avait participé à la rédaction du texte de la future loi du 11 juillet 1938 relative à « l'organisation de la Nation pour le temps de guerre ». Si, dès le discours qu'il avait prononcé au Centre des hautes Études militaires, le 22 octobre 1936, Charles de Gaulle met déjà en avant le concept d'une économie dirigée en période de crise, c'est qu'il estime que seul un État fort peut relever le défi adressé au pays lorsque les circonstances deviennent exceptionnelles.
Dès avant la fin de la Seconde Guerre mondiale, fidèle à sa volonté de restaurer un État trahi par certaines de ses élites, Charles de Gaulle allait mettre en avant les justifications d'un programme de nationalisations. Tel est le sens du discours qu'il a prononcé à Londres devant le National Defense Public Comittee le 1er avril 1942. Plusieurs approches de la question ont coexisté chez lui.
Une première vision est d'ordre moral : les nationalisations constitueront un élément de la mise en place d'un processus de production au bénéfice de tous les Français, qui recueilleront ainsi une partie des fruits de la victoire. Elle s'exprime dans le discours prononcé à l'Albert Hall de Londres, le 18 juin 1942 : « Pour la France en particulier, où le désastre, la trahison, l'attentisme ont disqualifié beaucoup de dirigeants et de privilégiés, et où les masses profondes sont, au contraire, restées les plus vaillantes et les plus fidèles, il ne serait pas acceptable que la terrible épreuve laissât debout un régime social et moral qui a joué contre la nation. La France qui combat entend que la victoire soit le bénéfice de tous ses enfants. A l'abri de l'indépendance, de la sécurité, de la grandeur recouvrée, elle veut que soient assurées et garanties à chaque Français la liberté, la sécurité, la dignité sociale ».
Cette vision n'était pas exclusive d'une approche plus politique visant à supprimer certains monopoles privés au profit de la Nation : dès 1943 apparaît ce thème, déjà accompagné de l'idée de participation, si chère à Charles de Gaulle. Celle-ci passe par la mise en place d'un régime économique et social tel qu'aucun monopole et aucune coalition ne puisse peser sur l'État, ni régir le sort des individus, où, par conséquent, les principales sources de richesse commune soient bien administrées ou, tout au moins, contrôlées par la nation, où chaque Français ait, à tout moment, la possibilité de travailler suivant ses aptitudes, dans une condition susceptible d'assurer une existence digne à lui-même et à sa famille, où les libres groupements de travailleurs et de techniciens soient associés organiquement à la marche des entreprises, telle est la féconde réforme dont le pays renouvelé voudra consoler ses enfants.
Les nationalisations futures devaient naturellement coexister avec un « secteur libre » de l'économie, celui-ci placé sous l'impulsion d'un l'Etat prééminent. En effet, plus que les seules nationalisations, la planification et la participation devaient accompagner la réforme de l'État : « Nous voulons donc la mise en valeur en commun de tout ce que nous possédons sur cette terre et, pour y réussir, il n'y a pas d'autres moyens que ce que l'on appelle l'économie dirigée. Nous voulons que ce soit l'État qui conduise au profit de tous l'effort économique de la nation tout entière et faire en sorte que devienne meilleure la vie de chaque Français et de chaque Française.
Au point où nous en sommes, il n'est plus possible d'admettre ces concentrations d'intérêts qu'on appelle dans l'univers les trusts (...), [il faut] que la collectivité, c'est-à-dire l'État prenne la direction des grandes sources de richesse commune et qu'il contrôle certaines des autres activités sans bien entendu exclure les grands leviers que sont dans l'activité des hommes l'initiative et le juste profit.
À l'intérieur de ce système, il est nécessaire que chacun soit, désormais, moins plié à sa tâche qu'associé à l'œuvre à laquelle il prend part ... il faut que cette collaboration soit établie d'une manière organique entre les uns et les autres. »
Exception faite de celles qui ont été voulues pour sanctionner un comportement contraire aux intérêts nationaux durant la guerre, les nationalisations constituent donc une des pièces importantes de la conception de l'État telle qu'elle était formée dans la pensée du Général. Son discours devant l'Assemblée consultative le 2 mars 1945 devait éclairer non seulement les motifs des nationalisations mais aussi leur étendue, en passant en revue l'ensemble des secteurs de l'économie française :
« Mais, si nous entendons faire en sorte que, dans un peuple tel que le nôtre, la valeur individuelle, la liberté, l'émulation, demeurent à la base de l'activité nationale et même trouvent profit à se développer encore, si nous nous promettons de lever progressivement, aux moments voulus, les contraintes que la guerre oblige l'État à faire peser, bref, si nous n'imaginons pas l'économie française de demain sans un « secteur libre » aussi étendu que possible, nous déclarons que l'État doit tenir les leviers de commande. Oui, désormais, c'est le rôle de l'État d'assurer lui-même la mise en valeur des grandes sources de l'énergie : charbon, électricité, pétrole, ainsi que des principaux moyens de transport : ferrés, maritimes, aériens, et des moyens de transmissions, dont tout le reste dépend. C'est son rôle d'amener lui-même la principale production métallurgique au niveau indispensable. C'est son rôle de disposer du crédit, afin de diriger l'épargne nationale vers les vastes investissements qu'exigent de pareils développements et d'empêcher que des groupements d'intérêts particuliers puissent contrarier l'intérêt général. Au moment où je parle, d'ailleurs, il ne va de charbon, de courant, de fer, de trains, de navires, de crédit que là où l'État veut qu'ils aillent et dans les conditions qu'il a lui-même fixées. C'est lui qui dirige directement l'activité des charbonnages, des transports, des transmissions. Mais, le moment et le choix des modalités provisoires des transferts ou des nationalisations sont affaire d'opportunité, de préparation, de moyens. Rien ne serait, en effet, plus fâcheux pour les réformes elles-mêmes et plus ruineux pour la nation que de prétendre, dans des domaines de cette nature, proclamer des changements par textes sans être en mesure de les appliquer. Par la suite, il appartiendra à la représentation nationale de rendre définitives ou de changer, suivant qu'elle le jugera bon, les dispositions transitoires que nous avons prises et celles que nous aurons à prendre avant qu'elle se soit réunie. »
Appuyé sur les propositions des mouvements de Résistance, ce programme tendait à un objectif majeur : restaurer l'État et reconstruire le pays. Volonté affirmée, proclamée devant le peuple, mais aussi vision éthique des rapports sociaux, fondée sur de fortes convictions et tendant à l'efficacité de la Nation.
Ainsi annoncées, les nationalisations ont été effectuées en deux phases successives : d'abord entre le 13 décembre 1944 et le 9 octobre 1945, ensuite en décembre 1945. Les premières procèdent du Gouvernement provisoire, les autres du pouvoir législatif mis en place après le référendum. En effet, c'est par ordonnances qu'ont été nationalisés les Houillères du Nord et du Pas-de-Calais (13 décembre 1944), les usines Renault (16 janvier 1945), Gnome et Rhône (29 mai 1945), les transports aériens (26 juin 1945), la Sécurité sociale (4 octobre 19.45), la Fondation nationale des sciences politiques (9 octobre 1945), alors que c'est la loi qui a décidé la nationalisation des banques (2 décembre 1945).
Des sept nationalisations réalisées pendant cette période, quatre le sont à 100 % (les Houillères du Nord et du Pas-de-Calais, Renault, la Sécurité sociale, les banques). Dans les trois autres, l'État détient la majorité du capital (Gnome et Rhône, les transports aériens, la Fondation nationale des sciences politiques).
Sous réserve des mesures prises pour: punir la collaboration avec l'occupant (Renault, Gnome et Rhône), ces nationalisations « historiques », si souvent invoquées, se révèlent rétrospectivement fondamentalement inspirées, chez le Général, par la nécessité de répondre à un impératif national d'importance exceptionnelle. C'est d'ailleurs ainsi qu'il les concevait, affirmant : « Plus le trouble est grand, plus il faut gouverner. Sortant d'un immense tumulte, ce qui s'impose, d'abord, c'est de remettre le pays au travail ».