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La constitution de la Ve République


Constitution de la Ve République (Source Wikipédia)La première tâche à laquelle s’attelle le général de Gaulle lors de son retour au pouvoir en 1958 est de doter la France d’une constitution solide, telle qu’il l’avait annoncée à Bayeux en 1946 : approuvée par référendum le 28 septembre à une large majorité (80%), la Constitution de la Ve République est promulguée le 4 octobre 1958.

 

Celle-ci prévoie une nette séparation des pouvoirs où le président joue le rôle d’arbitre, notamment grâce à l’usage de la dissolution et du référendum, prérogatives que le général de Gaulle met en application dès le 8 janvier 1959 alors qu'il prend ses fonctions de président de la République.

 

 

 

SOMMAIRE DU DOSSIER

 

ANALYSES


Les institutions de 1958 et l'Etat de droit, par Robert Badinter (ancien ministre de La Justice)

 

Idées et pratiques constitutionnelles du général de Gaulle, par Paul Isoart (professeur de droit)

 

La volonté d’une "République nouvelle", par Odile Rudelle (Directeur de recherches au CNRS)

 

Le nécessaire, le contingent et l’implicite dans la Constitution de 58, par Jacques Boitreaud (ancien Secrétaire général du Conseil constitutionnel)

 

Le Général et le septennat, par Raymond Janot (ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel)

 

Le président de la République et le droit de grâce, par Anne Freyssinier (Docteur en droit)

 


DOCUMENTS


Le 4 septembre 1958, Place de la République, le général de Gaulle prononce un discours qui présente le projet de Constitution Discours du 4 septembre 1958, place de la République.

Le 4 septembre1958, le Général présente le projet de Constitution qui sera soumis au peuple français le 28 septembre.

 

 Michel Debré : l’élaboration de la Constitution de 1958 Michel Debré : l’élaboration de la Constitution de 1958

Garde des sceaux en 1958 dans le Gouvernement du général de Gaulle, Michel Debré jouera un rôle important dans la rédaction de la Constitution de la Ve République