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Les révisions de la Constitution depuis 1958


1962

28 octobre  Référendum Election du Président de la République au suffrage universel

1963

20 décembre  Dates et durées des sessions parlementaires

1974

21 octobre  Saisine du Conseil constitutionnel

1976

 14 juin  Décès ou empêchement d'un candidat à la Présidence de la République

1992

 23 juin  Révision en vue de la ratification du traité de Maastricht

1993

 19 juillet  Réforme du Conseil supérieur de la Magistrature et création de la Cour de Justice de la République
 19 novembre Accord international au sujet du droit d'asile

1995

 31 juillet Champ d'application du référendum. Inviolabilité parlementaire

1996

19 février Financement de la Sécurité sociale

1998

20 juillet Nouvelle Calédonie

1999

  Autorisation de transferts de compétences à l'Union européenne en matière de libre circulation des personnes (mise en conformité avec le Traité d'Amsterdam d'octobre 1997

2000

  Passage au quinquennat pour le mandat du Président de la République française

2002

  Acte II de la décentralisation

2004

  Introduction de la Charte de l'environnement dans la Constitution

2007

  Référendum Réforme de la responsabilité pénale du chef de l'État, inscription dans la Constitution de l'interdiction de la peine de mort, réforme sur l'autonomie de la Nouvelle-Calédonie

2008

  Réforme du titre XV pour pouvoir ratifier le traité de Lisbonne
  Loi constitutionnelle sur la réforme des institutions

 

A l'examen de la liste ci-dessus, on constate :

 

  • pendant deux décennies (années 60 et 70) quatre révisions de la Constitution sont intervenues. Toutes concernent l'organisation des pouvoirs publics ; elles sont d'importance diverse (élection du Président de la République, saisine du Conseil constitutionnel) ou concernent des dispositions d'ordre technique (sessions parlementaires, décès ou empêchement d'un candidat à la présidence de la République).

 

  • au cours des années 90 (soit une seule décennie), six modifications de la Constitution ont eu lieu, soit trois fois plus, une septième étant sérieusement envisagée. Trois concernent des dispositions d'ordre interne ; quatre tendent à autoriser des transferts de compétences (traités de Maastricht et d'Amsterdam, droit d'asile et Nouvelle-Calédonie). Nous observons donc une accélération du rythme des révisions constitutionnelles, qui ne fait que s'amplifier, ainsi que la multiplication du nombre des amendements.