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La politique agricole commune, 1958-1969
Pierre GERBET
1958-1969 : la politique agricole commune, Espoir n°90, 1993
Le rôle du général de Gaulle dans la mise en œuvre de la Politique agricole commune a été essentiel mais paradoxal : il a poussé à l'intégration économique en même temps qu'il refusait l'intégration institutionnelle et politique.
En France, l'agriculture était importante, mais arriérée. En 1958, elle occupait 20 % de la population active et ne représentait que 8 % du PNB. Faible productivité, morcellement, manque de spécialisation, individualisme, formation professionnelle insuffisante, tels étaient les handicaps, malgré un léger progrès avec le plan Monnet. Les exportations commençaient. Il fallait les développer (blé, produits laitiers...) en direction de la République fédérale d'Allemagne. Mais le projet de communauté agricole, de « Pool vert » de 1951-1952 avait échoué. Aussi la France, en acceptant en 1956 le projet de Marché commun général, exigeait qu'à côté du marché industriel, il y eût un marché commun agricole. C'est dans cet esprit que se firent les négociations des traités de Rome du 25 mars 1957.
Le traité de Rome et l'élaboration de la Politique agricole commune.
Le traité de Communauté économique européenne consacre à l'agriculture les articles 39 à 43, mais il se borne à définir des objectifs : assurer un niveau de vie équitable à la population agricole, accroître la productivité, stabiliser les marchés, garantir la sécurité et l'approvisionnement de l'ensemble européen par rapport à l'extérieur, assurer des prix raisonnables aux consommateurs. Le traité prévoit des organisations de marché, des possibilités d'actions communes, il prévoit aussi une période transitoire au cours de laquelle pourront fonctionner des clauses de sauvegarde. Une conférence agricole des Etats membres sera réunie pour définir les lignes directrices d'une politique agricole.
Cette conférence réunit à Stresa, du 3 au 11 juillet 1958, les délégués des gouvernements et les experts d'organisations agricoles. Elle fit des propositions en ce qui concerne l'équilibre de la production et des débouchés, la politique de prix pour éviter la surproduction et permettre la compétitivité, la rémunération du travail et du capital qui doit être équivalente dans l'agriculture à ce qu'elle est dans d'autres branches de l'activité (ce que veulent les agriculteurs, c'est la parité avec les autres professions). La Conférence préconisa également l'amélioration des structures et la défense des exploitations familiales, la protection contre une concurrence extérieure faussée afin d'éviter que l'on importe des céréales bradées sur le marché mondial parce qu'il s'agit d'excédents, alors que les productions des Etats européens reviennent beaucoup plus chères et doivent être assurées d'un prix relativement élevé. Telles sont les positions adoptées et soumises aux gouvernements. Pour la mise en oeuvre de ces principes, il fallait définir et appliquer une politique agricole commune. D'après les termes du traité, la Commission indépendante a le monopole des propositions au Conseil des ministres, et c'est le Conseil des ministres qui doit prendre les décisions nécessaires. C'était un exercice difficile parce que les disparités étaient très grandes entre les politiques agricoles des six pays membres. Il fallait équilibrer les avantages et les inconvénients pour chaque pays dans les négociations, ce que l'on appelait des « paquets », de façon à donner des satisfactions aux uns et aux autres pour faire accepter les sacrifices nécessaires.
En effet, une véritable politique commune aurait entraîné, avec l'établissement d'un marché unique, une répartition des productions selon les aptitudes naturelles et l'élimination des productions à prix trop élevés, non rentables, ou nécessitant des subventions excessives. D'où des transferts, des gains et des pertes de ressources pour certains pays, avec des conséquences sociales et politiques importantes : passer de six marchés différents à un marché unique fonctionnant selon les seules lois du marché, aurait transformé assez profondément la géographie et l'économie agricoles de l'Europe des Six. On pouvait néanmoins le concevoir à condition de fournir des aides et des subventions aux régions qui auraient été défavorisées mais cela supposait une conception économique globale dépassant très largement l'agriculture, en particulier pour la politique régionale. Les résistances auraient d'ailleurs été insurmontables, même avec un pouvoir fédéral.
Aussi, la solution adoptée consista-t-elle, à partir de ce qui existait, c'est-à-dire de disparités considérables entre les situations agricoles et entre les intérêts nationaux, à les harmoniser progressivement. On peut dire que l'on n'a pas vraiment fait une politique agricole commune mais que l'on a juxtaposé six politiques agricoles différentes avec un certain effort d'harmonisation et de compensation entre elles. Dans ce processus, la dialectique Commission-Conseil a bien fonctionné mais, en fin de compte, le Conseil des ministres a souvent fait passer les intérêts nationaux avant la conception d'intérêts à plus long terme qui auraient été vraiment communautaires. Cela est le fait de tous les gouvernements mais c'est le général de Gaulle qui a quand même mis le plus d'accent là-dessus : faire une politique agricole commune qui soit d'abord favorable à l'agriculture nationale autorisait les autres à en faire autant.
L'action du général de Gaulle
Le général de Gaulle estimait que sans politique agricole, la France ferait dans la Communauté européenne un marché de dupes. D'ailleurs, en acceptant le Marché commun industriel, la France prenait un gros risque. Il fallait donc que celui-ci soit compensé : le potentiel d'exportations agricoles françaises était considérable mais à condition que les frontières s'ouvrent. C'est pourquoi le général de Gaulle a été très ferme sur la réalisation de la Politique agricole commune alors que ses partenaires étaient moins pressés et auraient volontiers attendu la fin de la période transitoire. Or, de Gaulle voulait absolument lier la définition d'une politique agricole commune à l'ouverture graduelle des frontières entre les Six et à l'édification progressive du tarif extérieur commun.
Le Général n'a pas hésité à mettre tout son poids dans la balance et, à plusieurs reprises, il a menacé de rupture si on ne respectait pas le parallélisme entre l'établissement de la Politique agricole commune el celui de l'Union douanière. Ces interventions ont été quelques fois décisives. Mais, le Général n'a quand même pas été le seul à vouloir la Politique agricole commune, d'autres partenaires la souhaitaient, en particulier les Néerlandais, déjà forts exportateurs avec des organisations professionnelles très efficaces qui souhaitaient voir les frontières s'ouvrir et qui comprenaient très bien qu'il fallait une organisation agricole commune. D'ailleurs, c'est eux qui avaient les premiers proposés de faire un véritable Marché commun agricole. La Commission; surtout, tenait beaucoup à développer la Politique agricole commune parce que c'était un élément d'intégration : une communauté qui se serait construite en supprimant simplement les barrières douanières n'aurait pas été structurée. Or, la Politique agricole commune représentait une étape capitale dans la création d'une véritable communauté européenne. La Commission y a beaucoup poussé et à cet égard, le Néerlandais Sicco Mansholt, devenu Vice-président de la Commission chargé des problèmes agricoles, a joué un rôle essentiel, en proposant les actions à entreprendre.
Les principes qui caractérisaient la Politique agricole commune étaient les suivants :
— l'unité du marché, avec liberté de circulation des produits agricoles et unicité des prix
— la préférence communautaire, les importations en provenance des pays tiers étant frappées d'un prélèvement représentant la différence entre le prix du marché international qui est bas et le prix européen qui est plus élevé; les exportations vers les pays tiers étant favorisées par des subventions communautaires
— les prix garantis, qui répondaient à la revendication fondamentale des agriculteurs : ce qu'ils ne pourraient pas vendre sur le marché, au prix convenu serait acquis par les organes communautaires qui stockeront ou exporteront
— enfin, la solidarité financière : la politique agricole doit être financée en commun par tous les pays membres.
La Commission a joué un rôle très important dans l'élaboration de la PAC et elle a été fortement soutenue par le général de Gaulle au moins dans les premières années. Rappelons toutefois les précautions prises par les négociateurs de la IV' République qui avaient obtenu dans la rédaction du traité de Rome que le passage de la première à la deuxième étape soit décidé à l'unanimité : il y avait là un verrou qui pourrait être poussé si l'on estimait que la progression de l'intégration ne se faisait pas d'une façon à peu près constante sur tous les fronts. Le général de Gaulle l'utilisera en menaçant de s'opposer au passage à la deuxième étape si la Politique agricole commune n'était pas véritablement mise en place.
Quelles ont été les étapes successives ?
La première étape, en novembre et décembre 1960, a vu l'adoption des principes.
La deuxième étape a fait l'objet d'un marathon » célèbre, du 18 décembre 1961 au 14 janvier 1962 Il fut décidé que chaque production agricole ferait l'objet d'un règlement définissant les conditions de production, de commercialisation, le régime des prix ; les premiers règlements furent adoptés pour les céréales (règlements pilotes puisque beaucoup d'autres productions découlent des céréales), pour le porc, la volaille, les fruits, les légumes, le vin, etc. On créa le Fonds Européen d'Orientation et de Garantie Agricole (FEOGA) qui sera chargé de soutenir les prix (c'est la garantie) et d'aider à la restructuration des exploitations (c'est l'orientation). Le FEOGA sera financé par les prélèvements, perçus sur les produits agricoles qui entreront dans la Communauté.
La solidarité financière sera assurée par l'utilisation de ces prélèvements agricoles: qu'ils soient perçus aux frontières extérieures des Pays-Bas, de la France, de l'Italie, ou du Benelux, ils iront dans la caisse commune du FEOGA. De plus, les Etats membres verseront des cotisations nationales fixées selon une certaine clef de répartition. C'était un très grand succès pour la France qui obtenait une véritable politique agricole commune ; c'était un grand succès pour le général de Gaulle qui allait le compléter par le veto à la Grande-Bretagne. L'absence des Anglais permettra à la France d'avoir un poids suffisant dans la Communauté des Six pour faire progresser la politique agricole en dépit des réticences allemandes après le départ d'Adenauer en octobre 1963.
La troisième étape sera la fixation de prix communs. Jusqu'alors, les prix étaient différents selon les pays. Avec le Marché commun, il fallait bien que les prix soient communs, sinon la concurrence serait complètement faussée entre les partenaires de la Communauté. Comment y parvenir ? La Commission, dans ses propositions, tenait compte de l'intérêt des producteurs, des consommateurs afin d'arriver à une moyenne acceptable pour tous. Les Etats, quant à eux, avaient la charge d'intérêts immédiats fort importants, et craignaient des pertes de revenus ou des difficultés sociales.
La négociation a été très dure pour décider des prix communs. Cela s'est fait en décembre 1964 pour les céréales, étape essentielle car le prix commun des céréales en commandait beaucoup d'autres. Il a fallu tenir compte de positions très divergentes. Les Français, gros producteurs de céréales, auraient pu très bien accepter un prix qui ne soit pas trop élevé et ils auraient ainsi pu développer très fortement leurs exportations. Les Allemands, au contraire, avaient des producteurs de céréales beaucoup moins nombreux, travaillant dans des conditions moins favorables et très fortement subventionnés par le gouvernement (la « Loi verte ») d'autant plus que les agriculteurs jouent un rôle important dans les consultations électorales. D'où les difficultés du chancelier Erhard. Il fallut tenir compte de sa situation. La Commission a donc proposé une moyenne.
Pour les Français, c'était avantageux ; pour les Allemands ce n'était pas une trop grande perte. Cette façon de faire donnera par la suite des résultats très contestables. Quand les ministres de l'agriculture discuteront entre eux, chacun tiendra à obtenir les meilleurs prix possible pour les produits qui l'intéressent. C'est ainsi que les Français demanderont des prix élevés pour les produits laitiers. L'habitude fâcheuse a été prise de fixer les prix agricoles par un marchandage entre les intérêts souvent divergents des gouvernements en présence et non pas en fonction d'une conception économique d'ensemble. D'où un niveau général des prix agricoles trop élevés, une absence véritable de spécialisation puisque les pays les moins bien placés continuaient à produire, et finalement une surproduction. Dans l'immédiat, on n'a probablement pas vu ces inconvénients et on s'était félicité de ce succès.
La quatrième étape, beaucoup plus difficile, fut celle du financement agricole. Le FEOGA avait été créé, alimenté par les prélèvements et les cotisations des Etats membres, la répartition des contributions étant prévue jusqu'au 30 juin 1965. Ensuite, il faudrait un nouvel accord jusqu'à la fin de la période transitoire, c'est-à-dire au début de 1970. Après, ce serait la période définitive avec le système des ressources propres, c'est-à-dire des ressources qui appartiendraient à la Communauté elle-même et qui ne passeraient plus par le canal des budgets nationaux. La Commission a proposé en mars 1965 d'accélérer le mouvement. Dès le 1 e juillet 1967, date prévue pour l'ouverture complète du Marché commun agricole et industriel, les contributions nationales seraient remplacées par des ressources propres c'est-à-dire les prélèvements agricoles, qui existaient déjà et allaient directement dans la caisse du FEOGA ; s'y ajouteraient les droits de douane industriels perçus par les Etats à l'importation.
C'était logique puisque la Communauté forme un territoire douanier unique, il serait anormal que ce que perçoivent les Etats reste dans leur caisse et n'aille pas dans la caisse commune. Comme ces ressources ne passeraient plus par les budgets nationaux, et ne seraient plus contrôlées par les parlements nationaux, la Commission proposait de développer les pouvoirs du Parlement européen pour lui donner le contrôle budgétaire. Il y aurait eu un très net glissement du pouvoir vers les organes indépendants, car la Commission pourrait arbitrer entre le Conseil des ministres, qui voterait à la majorité à partir de 1966, et le Parlement européen. Ces modifications devaient faire l'objet d'amendements des articles 201 et 203 du traité, acceptés par les Six à l'unanimité, ensuite ratifiés par les parlements nationaux. C'était une proposition, ce n'était pas un coup de force de la Commission.
Néanmoins, il y avait là une manoeuvre. Walter Hallstein, Président de la Commission et Sicco Mansholt, le père de la politique agricole voulaient ainsi renforcer de façon décisive l'intégration communautaire. Ils pensaient que le général de Gaulle ne serait pas en position de dire non parce qu'il était dans une année électorale, l'élection présidentielle devant se dérouler au mois de décembre. L'occasion paraissait bonne pour obliger le gouvernement français à accepter une nette avancée vers la supranationalité.
La crise de la « chaise vide »
Mais pour le général de Gaulle, il n'en était pas question et sa réaction a été très vive. Sa position était d'ailleurs paradoxale. Le général de Gaulle tenait au règlement financier communautaire parce qu'avec le système des contributions nationales, discutées chaque année, les réticences à l'égard de la PAC pourraient se manifester. Au contraire, remplacer les contributions nationales par des ressources propres appartenant aux Communautés, échappant aux discussions budgétaires, donnerait l'indépendance aux mécanismes financiers et garantirait la Politique agricole commune contre des tentatives de retour en arrière. C'était le calcul du gouvernement français qui allait d'ailleurs dans le même sens que celui de la Commission. Mais en même temps, le général de Gaulle refusait les conséquences institutionnelles de ce renforcement de l'intégration économique : il voulait un système financier indépendant des Etats, mais refusait que les décisions, en ce qui concerne la Politique agricole commune, échappent aux Etats.
Lorsque le Conseil des ministres de la Communauté discuta en juin ces propositions qui liaient le règlement financier aux modifications institutionnelles, la manoeuvre du ministre des Affaires étrangères, Couve de Murville, a été habile. A une première réunion ministérielle, il a dit que la France ne tenait plus tellement à ce qu'il y ait des ressources propres des Communautés, que l'on attendrait la période définitive. Cette tactique permettait d'écarter les propositions institutionnelles : du moment que l'on gardait le système des cotisations nationales, il devenait inutile d'augmenter les pouvoirs du Parlement et de la Commission. D'ailleurs, tous nos partenaires n'étaient pas prêts à adopter aussi vite le système des ressources propres. Les Pays-Bas tenaient beaucoup à conserver leurs droits de douane (Rotterdam bénéficiant du trafic avec la Ruhr et l'Allemagne). Les Italiens estimaient qu'ils payaient trop de prélèvements car leurs importations en provenance des pays de l'Est avaient beaucoup augmenté. Le Gouvernement français a profité de ces résistances pour reculer l'affectation communautaire des droits de douane.
Mais restait le règlement financier pour la période intermédiaire, c'est-à-dire 19651969, avant la période définitive. Couve de Murville a exigé ce règlement financier pour cinq ans. Les autres gouvernements n'étaient pas prêts à s'engager et, d'autre part, regrettaient un peu que les aspects institutionnels soient complètement abandonnés. On aurait pu continuer à discuter, faire un « marathon ». Mais à la réunion du 30 juin 1965, terme de la présidence française, Couve de Murville a constaté qu'il n'y avait pas de nouvelles propositions de la Commission, que personne ne parlait, que le règlement pour cette période transitoire ne serait pas alors adopté et il a dit : « Les promesses n'ont pas été tenues, je lève la séance ». On a pensé que celle-ci pourrait reprendre les jours suivants, mais le gouvernement français a déclaré le 22 juillet qu'il retirait son représentant permanent et a ainsi pratiqué la politique de la « chaise vide ».
Le gouvernement français voulait en effet mettre à profit cette occasion pour remettre en cause les institutions et les procédures de Bruxelles. Non seulement, il refusait les progrès vers la supranationalité que représentaient les propositions de la Commission, mais il voulait revenir en deçà de la lettre du traité, c'est-à-dire éviter le passage au vote majoritaire au Conseil prévu à partir du 1er janvier 1966. D'où la dramatisation de la crise, le refus de continuer à discuter de façon à créer l'inquiétude parmi les partenaires. Effectivement, on s'est demandé si la France allait se retirer du Marché commun. D'ailleurs, Jean Monnet, qui suivait l'affaire de très près, a conseillé à Hallstein de ne plus parler des questions institutionnelles et de se concentrer sur le règlement financier. La Commission a présenté le 22 juillet des propositions de nouveau règlement financier sans plus parler des dispositions institutionnelles. La discussion aurait pu alors être reprise mais le général de Gaulle n'a pas voulu.
Le deuxième temps de la manoeuvre a été de discuter du traité et du fonctionnement des Communautés. Le général de Gaulle lui-même, le 9 septembre, dans une conférence de presse, flétrissait les « technocrates apatrides ». Le 20 octobre à l'Assemblée nationale, dans un registre un peu plus discret, Couve de Murville laissait entendre qu'il était absolument inconcevable de décider à la majorité sur des intérêts importants et évoquait une « révision d'ensemble » du traité de Rome. Cela a provoqué une très vive inquiétude des agriculteurs français et de leurs organisations professionnelles qui redoutaient l'effondrement de la PAC et de ses avantages. D'où, lors de la campagne présidentielle de décembre 1965, le succès inattendu de Jean Lecanuet, candidat du centre, européen, qui obtint de nombreuses voix des agriculteurs.
Ceux-ci représentaient un septième du corps électoral à l'époque. Leur attitude a largement contribué le 5 décembre à la mise en ballottage du général de Gaulle. Celui-ci a enfin compris, entre les deux tours, qu'il fallait les rassurer. Il a fait alors trois conférences télévisées où il a expliqué sur un ton très détendu comment il concevait l'Europe, ce qu'il voulait faire pour l'Europe et l'agriculture. Au deuxième tour, le 19 décembre, le général de Gaulle a été élu avec 54,50 % des voix, François Mitterrand qui s'était posé en défenseur de la Communauté européenne, a quand même bénéficié de 45,50 % des voix.
En dépit des incidences sur la politique intérieure de la crise de la « chaise vide », ce n'est pas le mécontentement paysan qui a conduit le général de Gaulle à composer et à ne plus demander une révision du traité, c'est qu'il se heurtait au front commun des cinq partenaires décidés à résister. La France n'a pu alors compter sur l'appui de l'Allemagne qui s'est trouvée aux côtés du Benelux et de l'Italie. Les Cinq ont décidé de continuer la vie communautaire sans la France mais en même temps, l'ont invité à reprendre sa place. D'où la tenue à Luxembourg, les 17-18 janvier et les 28-29 janvier 1966, d'une réunion intergouvernementale.
La France a fait, sur le fonctionnement des institutions, des propositions qui allaient très loin. Elles visaient d'une part à mettre pratiquement la Commission sous la coupe du Conseil des ministres alors que l'originalité de la Commission est d'être indépendante, de ne pas être simplement un secrétariat d'organisation internationale. Le fameux « décalogue » proposé par Couve de Murville, a été assez mal reçu par ses partenaires et s'est réduit à un « heptalogue » sans grande portée. D'autre part, les propositions françaises portaient, et c'était plus important, sur le vote au Conseil des ministres. Le traité prévoyait le vote à la majorité qualifiée, chaque pays disposant d'un nombre de voix proportionnel à son importance.
Le gouvernement français estimait que lorsque des « intérêts très importants » seraient en jeu, il faudrait un vote unanime, d'où la possibilité d'un veto par un pays, par définition seul juge de ses intérêts. Ce qui pouvait ouvrir la porte à toutes les obstructions possibles. Aussi, les Cinq ont-ils dit qu'ils négocieraient autant qu'il le faudrait, mais qu'en fin de compte il faudrait respecter les termes du traité et procéder à un vote majoritaire. Chacun restait donc sur ses positions. Il était toutefois évident que l'on ne pourrait pas minorer un gouvernement sur une affaire qui lui tenait vraiment à cœur. Ce que l'on a appelé le « compromis du Luxembourg » n'est qu'un constat de désaccord. Il était clair que si l'on voulait passer à un vote majoritaire qui déplaise à la France, ce serait à nouveau la crise. La question de principe n'a pas été tranchée, mais dans les faits on ne passera pas au vote majoritaire sur des questions importantes.
L'achèvement de la Politique agricole commune
Ce désaccord n'empêchera pas la poursuite du travail communautaire. La Politique agricole commune et l'Union douanière entreront en vigueur au 1er juillet 1968, avec un an de retard à cause de cette crise, mais quand même plus rapidement que ce qui était prévu originellement par les rédacteurs du traité. C'était un succès considérable dû surtout au fait qu'il existait un intérêt mutuel extrêmement puissant. La France exigeait la PAC mais l'Union douanière était voulue par les Allemands, par les Néerlandais. Il y avait un intérêt commun à laisser de côté les disputes institutionnelles et à achever vraiment les politiques qui étaient engagées. La France a ainsi réussi à ne pas payer la Politique agricole par l'intégration politique.
Mais le problème du règlement financier n'était réglé que pour la période transitoire. C'est au Président Pompidou qu'il appartiendra de chercher une solution définitive. Il obtiendra un règlement financier constitué de ressources propres à la Communauté (prélèvements agricoles, droits de douane industriels, fraction de TVA), ce que la France voulait, mais à condition de dire oui à la candidature britannique. La France n'aurait jamais obtenu l'achèvement de la Politique agricole commune si elle n'avait pas changé de position en ce qui concerne l'admission de la Grande-Bretagne, celle-ci correspondait d'ailleurs aux voeux de Georges Pompidou alors soucieux de faire contrepoids aux Allemands. Il a fallu également accepter l'attribution de pouvoirs budgétaires au Parlement, mais la France a contribué à les limiter étroitement. De toute façon, le Parlement n'aura aucun droit sur la PAC.
Par la suite, la pratique du vote unanime sera un des facteurs de moindre efficacité des Communautés, alors même que les crises monétaires, de l'énergie, et l'arrêt de la croissance auraient exigé des décisions importantes. Dans les années 1980, il a bien fallu étendre progressivement l'usage du vote majoritaire. Le paradoxe, c'est qu'en 1982, les prix agricoles seront adoptés par le Conseil à la majorité malgré l'opposition de Madame Thatcher qui brandissait son « veto » moins sur la question des prix, que parce qu'elle voulait voir la contribution britannique réduite. Elle espérait bloquer le système, mais les partenaires sont passés outre. En revanche, les Allemands utiliseront le « veto » avec succès à propos des prix agricoles en 1985.
Quel bilan ?
Il a été certainement très favorable à court et moyen terme. La Politique agricole commune a permis un accroissement massif des exportations agricoles françaises. Les ventes agricoles vers nos voisins ont quadruplé entre 1958 et 1970 ; le taux de couverture de notre balance commerciale de produits agricoles est passé de 48 % au début à 83 % à la fin. Il y a eu là un progrès considérable sur le plan de l'agriculture et sur le plan de l'économie générale.
Quelques réserves sont toutefois nécessaires. Il s'agissait surtout d'exportations de produits bruts, en particulier de céréales, et pas assez d'exportations de produits transformés en raison d'un certain retard des industries agro-alimentaires et de la production de viande. En ce qui concerne le financement, la France a fait une excellente affaire avec le FEOGA : entre 1962 et 1969, la France a assuré à peu près 30 % des ressources du FEOGA et elle a reçu 70 % des dits d'orientation, d'ailleurs beaucoup moins importants. Le FEOGA joua un rôle essentiel pour le soutien des prix agricoles en France et pour la résorption des excédents par les subventions à l'exportation vers des pays autres que ceux de la Communauté. C'est là un bilan extrêmement favorable surtout pour les années 1960.
Cependant, les prix élevés ont eu aussi des inconvénients. D'autant qu'ils n'ont pas été différenciés d'après la taille de l'exploitation. Sous la Ille et la Rie République, il existait un quantum, c'est-à-dire que le soutien agricole était décroissant par rapport aux quantités produites. Dans la Communauté, il n'y en a pas eu parce que l'on voulait favoriser l'accroissement de la productivité, ce qui était possible surtout dans les grandes exploitations modernisées. Le résultat fut que les paysans avaient intérêt à produire le plus possible, non seulement en France, mais chez nos voisins.
D'où la surproduction et l'explosion des dépenses agricoles qui représentaient les deux tiers du budget communautaire dans les années 1970 et 1980. Dès 1968, Sicco Mansholt avait proposé des réformes radicales : limitation des excédents pour le beurre et le sucre, accroissement de la production de viande, élimination des petites exploitations peu rentables. Il avait été très vivement critiqué et les gouvernements ne l'avaient pas suivi pour des raisons sociales et politiques. Pourtant, il a bien fallu, au milieu des années 1980, en venir à certaines limitations : co-responsabilité, quotas laitiers, etc., dont les agriculteurs français ont été extrêmement mécontents.
La Politique agricole commune a donc été très bénéfique pour l'agriculture française pendant une vingtaine d'années, puis sont apparus les effets pervers. Il s'est agi alors de ne plus additionner les exigences de chaque pays mais de rechercher des solutions globales. D'où la réforme en profondeur de la PAC en 1992, et le mécontentement des agriculteurs. D'autre part, on doit observer que la PAC a été de moins en moins favorable à la France à cause du manque d'intégration dans les autres domaines de la Communauté économique européenne, en particulier sur le plan monétaire. En 1969, il fallut dévaluer le franc et réévaluer le mark. Comment des prix communs pourraient-ils être maintenus si les monnaies changeaient de valeur les unes par rapport aux autres ? Pour limiter cet inconvénient, on institua les montants compensatoires monétaires qui taxaient les exportations agricoles de la France et, en même temps, subventionnaient celles de l'Allemagne. Ces mesures qui visaient à maintenir les conditions de concurrence ont eu l'effet pervers de pénaliser les ventes françaises et de favoriser le développement des exportations et de la production allemandes.
En même temps la position de créditeur net au FEOGA, très forte dans les années 1960, s'est affaiblie parce que l'agriculture s'est développée chez nos partenaires, bénéficiant des soutiens de prix et des restitutions aux exportations. Dans ce domaine aussi, la Politique agricole commune a eu moins d'effets bénéfiques dans les années 1970 et début 1980 que cela n'avait été le cas dans la première décennie avec le général de Gaulle.
Le bilan est donc assez contrasté. Le Général a eu le mérite considérable d'imposer la Politique agricole commune à certains de ses partenaires réticents. Il l'a imposée dans l'optique de la satisfaction des besoins agricoles et économiques français, peut-être sans voir suffisamment l'intérêt de la Communauté elle-même. Mais cela procédait de sa démarche européenne : pour lui, l'Europe devait avant tout servir la France et ses intérêts et être soumise à l'influence française. Les choses ont changé par la suite à cause des inconvénients mêmes du système qui avait été adopté, aussi en raison de l'élargissement de la Communauté. Les Anglais et surtout Mme Thatcher adopteront sur la Politique agricole commune une position assez comparable à celle du général de Gaulle : d'abord les intérêts nationaux.
Au total, on peut estimer que le général de Gaulle, en jouant un rôle essentiel dans l'intégration économique la plus ambitieuse des années 1960-1970 alors qu'il en rejetait les conséquences institutionnelles et politiques, s'est comporté comme un « fédérateur malgré lui ». Il a pratiqué une stratégie d'« intégration nationaliste » qui, tout en apportant des profits immédiats, allait poser à ses successeurs des problèmes difficiles.