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1958, le général de Gaulle et l’acceptation du traité de Rome
Jean-Marc BOEGNER
1958, le général de Gaulle et l'acceptation du traité de Rome, Espoir n°87, 1992.
Lorsque revenu au pouvoir en 1958, on se demandait s'il allait effectivement accepter le traité de Rome, en France avec curiosité et chez nos cinq partenaires de la Communauté non sans inquiétude. Certes, le Général s'était déjà, à plusieurs reprises, et même avant la fin de la guerre, prononcé en faveur de l'organisation de l'Europe. Mais on se rappelait davantage l'hostilité qu'il avait manifestée à l'égard du traité instituant une Communauté européenne de défense, de ses propos peu aimables à l'égard du Marché commun, et on le savait d'une fermeté inflexible sur l'indépendance de la France. On se demandait donc ce qu'il allait faire du traité de Rome qui avait été signé un peu plus d'un an auparavant, le 25 mars 1957, dans une des salles du Capitole à Rome, en même temps d'ailleurs que le traité qui instituait la Communauté européenne de l'énergie atomique.
LA MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIONS ECONOMIQUES
Le Général s'est très vite convaincu qu'il fallait poursuivre. D'abord, du point de vue économique, l'ouverture de la France à la compétition internationale, européenne pour commencer, était une chose tout à fait utile et même nécessaire ; d'autre part, il avait déjà dans l'esprit l'idée de cultiver et d'approfondir un rapprochement avec l'Allemagne ; et puis on peut penser qu'ayant déjà à faire face à d'immenses problèmes comme celui de l'Algérie, de l'élaboration d'une nouvelle Constitution, du redressement économique, financier et monétaire de la France, il eût été tout à fait inopportun de s'embarrasser d'une crise diplomatique majeure que n'aurait pas manqué d'entraîner un refus de poursuivre dans la voie tracée par le traité de Rome. Et d'ailleurs, le chancelier Adenauer qui était très inquiet lui-même en arrivant à Colombey-les-Deux-Églises le 14 septembre, est reparti tout à fait rassuré, le Général lui ayant tenu, sur la poursuite de la Communauté économique européenne, des propos positifs qui ont naturellement été portés à la connaissance de nos quatre autres partenaires.
Cela dit, le Général ayant accepté le Traité, il fallait lui donner effet car les premières mesures d'application du désarmement douanier entre les Six et du rapprochement vers le tarif extérieur commun, devaient intervenir le 1er janvier 1959. Nos partenaires avaient été informés par les gouvernements précédents qu'en raison de la situation désastreuse de notre économie, notamment du point de vue de notre balance des paiements, la France serait très vraisemblablement obligée d'invoquer les clauses de sauvegarde, autrement dit de ne pas entrer dans le Marché commun.
Il faut d'ailleurs savoir, à cet égard, que la Communauté économique européenne n'est pas une invention française ; ce sont les pays du Benelux qui, après l'échec du traité de Communauté européenne de défense et pour ouvrir la voie d'une relance européenne, ont proposé de créer un vaste ensemble concernant tous les domaines de l'économie. Les « Pères de l'Europe », notamment M. Jean Monnet lui-même, n'étaient pas favorables à ce traité ; ils avaient mis tous leurs espoirs dans la Communauté européenne de l'énergie atomique, considérant que l'atome était le grand secteur de l'avenir ; et puis ils se doutaient bien que la France ne serait pas en état d'appliquer les dispositions du traité de Rome.
Il faut donc savoir que ce traité a été signé sans enthousiasme par la France et que, d'autre part, nous n'étions pas à l'époque en mesure de remplir nos engagements. Or, il se trouve que non seulement le général de Gaulle a accepté le traité mais que son gouvernement, grâce aux mesures de redressement économique, financier et monétaire prises à la fin de décembre 1958, a mis la France en mesure d'appliquer dès le 1er Janvier 1959, à la grande surprise de nos partenaires et à leur soulagement, les premières mesures prévues par le traité. Cette entrée de la France dans la compétition internationale est, probablement, un des événements les plus importants de notre histoire contemporaine ; nous vivions en effet, depuis des siècles, dans un protectionnisme désastreux, sauf un bref entracte sous le Second Empire.
Les premières mesures d'application ayant ainsi été mises en vigueur, il a fallu naturellement passer ensuite à toutes les autres dispositions du traité et d'abord, poursuivre dans la voie de l'Union douanière et de la Politique agricole commune, celle-ci devant son existence à l'extrême fermeté du général de Gaulle. L'Union douanière et la Politique agricole commune ont été achevées en juillet 1968, c'est-à-dire avec deux ans d'avance sur le délai prévu par le traité de Rome, ce qui était une très honorable performance. Beaucoup d'autres dispositions du traité ont été mises en application totalement ou partiellement, mais je voudrais insister aussi, parce que le Général, sans en avoir parlé publiquement s'y est intéressé directement, sur la Convention qui a été signée entre la Communauté et nos anciennes colonies d'Afrique, la convention de Yaoundé, qui depuis l'entrée de l'Angleterre, est devenue la convention de Lomé et qui comprend aujourd'hui soixante neuf pays, alors que Yaoundé en comprenait une vingtaine, et grâce à quoi la Communauté économique européenne a pu apporter à ces pays d'Afrique devenus indépendants, à la fois l'ouverture du marché européen dans des conditions favorables et une assistance financière et technique qui est loin d'être négligeable.
On peut donc dire que le bilan de l'action de la France à l'époque où le général de Gaulle était au pouvoir a été extrêmement positif en ce qui concerne, la construction de l'Europe. Bien entendu, le général ne s'occupait pas directement lui-même de toutes les affaires ; il déléguait très largement les pouvoirs à ses ministres, en particulier à son ministre des Affaires étrangères, M. Couve de Murville qui, sur le terrain, était en quelque sorte le chef d'orchestre, et au Représentant permanent.
Je voudrais faire observer que le Grand Marché que l'on nous annonce pour 1993 a été en réalité achevé en 1968 ; depuis lors, nous autres citoyens français pouvons acheter des voitures allemandes, des télévisions hollandaises, des frigidaires italiens etc., par conséquent, l'essentiel a déjà été fait. La grande date a été celle de 1968 beaucoup plus que celle de 1993.
LA NATURE ET LE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS DE LA C.E.E
Sur ce chapitre, le Général s'est, à plusieurs reprises, publiquement et personnellement engagé car il voyait dans la nature de ces institutions, dans la manière dont elles fonctionnaient ou dont elles risquaient de fonctionner, des périls concernant l'indépendance de la France dont il soulignait l'impérieuse nécessité en ces termes : « S'il est une voix qui puisse être entendue, une action qui puisse être efficace quant à l'ordre à établir en remplacement de la guerre froide, ce sont par excellence la voix et l'action de la France, mais à la condition que ce soit bien les siennes et que les mains qu'elle tend soient libres ». Le respect de l'indépendance de la France était pour lui un dogme, et c'est en vertu de celui-ci qu'il a orienté son action à l'égard des institutions de l'Europe.
— Sur la Cour de Justice, il n'a, à ma connaissance, jamais rien dit. Etait-ce par respect à l'égard de l'institution juridictionnelle ? Etait-ce parce qu'à l'époque où le général de Gaulle était au pouvoir, la Cour de Justice n'avait pas encore rendu d'arrêts comme cela a été le cas depuis, qui puissent prêter à contestation ? Etait-ce parce que le droit communautaire ne s'était pas encore infiltré dans notre droit national au point que nous contestons aujourd'hui ? Il n'a en tout cas jamais manifesté la moindre plainte à l'égard du comportement de la Cour de Justice.
— Pour ce qui est de « l'Assemblée » qui s'appelle maintenant « le Parlement », le Général ne lui vouait pas beaucoup de sympathie. Il l'avait qualifiée d'aréopage sans qualification nationale donnant à « l'exécutif » de Bruxelles une apparence de responsabilité démocratique. D'ailleurs, le Général n'a jamais accepté que l'on donne suite à l'article du traité de Rome qui prévoyait que l'élection de l'Assemblée pourrait avoir lieu au suffrage universel. C'est en 1979 seulement, sous la présidence de M. Giscard d'Estaing, qu'ont eu lieu les premières élections au suffrage universel à l'Assemblée des Communautés. Cela dit, cette affaire n'a jamais provoqué de drames avec nos partenaires qui, périodiquement, soulevaient la question de l'élection de l'Assemblée au suffrage universel, à quoi la délégation française répondait qu'elle n'était pas d'accord et puis on passait à l'ordre du jour. Le différend n'a resurgi, avec quelque virulence, qu'au moment de la « crise de la chaise vide ».
— Le Conseil de Ministres avait toutes les sympathies du Général puisqu'ils étaient les représentants des Etats. Or le Général voulait que l'on fasse l'Europe des Etats et non pas une Europe supranationale intégrée. Mais il y avait une question qui se posait à l'égard du Conseil de Ministres, c'était celle de la procédure de ses décisions ; cette question a été, pour le général de Gaulle, un des points tout à fait essentiels qu'il a soulevés à l'occasion de la crise dite de la « chaise vide ».
— Quant à la Commission, les choses ont été beaucoup plus sérieuses. Il y a eu un état de crise latent et permanent entre le Général et la Commission. Les membres de la Commission sont nommés par leurs gouvernements, mais ils n'ont pas à recevoir d'instructions de ceux-ci. La Commission constituait donc aux yeux du Général, l'organisme supranational par excellence de la Communauté, ses membres se prononçant en théorie, et d'ailleurs souvent en pratique, en toute indépendance à l'égard des intérêts du pays, non pas qu'ils représentaient, mais dont ils étaient les ressortissants.
Le Général observait en outre que la Commission avait tendance à vouloir jouer un rôle qui n'était pas le sien, d'abord en revendiquant le titre d'exécutif, ce qui l'irritait, et en s'entourant d'un protocole et d'une étiquette que le Général appelait « la parade », ce qui n'était pas du tout conforme à ce qu'il estimait être le travail essentiellement administratif de la Commission ; par exemple, les ambassadeurs des pays tiers présentaient leurs lettres de créances au Président de la Commission, M. Hallstein, dans un apparat en tous points conforme à celui qui est en usage chez les Chefs d'Etat. De même, les voeux du 1" janvier se déroulaient avec un cérémonial tout à fait excessif. Le Général désapprouvait cette tendance de la Commission à se faire prendre pour ce qu'elle n'était pas.
On peut lire dans les Mémoires d'Espoir que « les soi-disant exécutifs se trouvent impuissants dès lors qu'il faut trancher et imposer, seuls les gouvernements sont en mesure de le faire et eux-mêmes n'y parviennent qu'au prix des négociations en bonne et due forme entre ministres et ambassadeurs ». De même, il déclare au cours d'une conférence de presse en 1960 : « on a institué des organismes plus ou moins extranationaux ayant une valeur technique et dépourvue d'autorité, par conséquent d'efficacité politique ». Mais il a, à plusieurs reprises, rendu hommage aux travaux de la Commission, et déclarait par exemple, dans une conférence de presse de janvier 1963, que « la Commission avait bien préparé les affaires et qu'elle avait travaillé d'une façon très objective et très pertinente. A un autre moment, il a rendu hommage « aux suggestions bien étudiées de la Commission ». Donc, cela n'était pas de sa part du mépris, sentiment qu'il éprouvait d'ailleurs rarement, c'était plutôt le souci de faire en sorte que la Commission reste dans les limites des attributions qui lui avaient été assignées par le traité ; il n'y avait pas chez le général de Gaulle d'hostilité systématique à l'égard de cette institution.
Je me rappelle qu'au début des années 1960 se tenaient ce que l'on dénommait les « marathons », ces séances qui se prolongeaient jusque très tard dans la nuit parce que les ministres devaient regagner leurs capitales respectives. On discutait toute la nuit du lundi au mardi, toute la journée du mardi, toute la soirée du mardi, puis à une heure du matin, la Commission se retirait, elle délibérait pendant trois ou quatre heures, et à cinq heures du matin, on rentrait en séance et la Commission rendait sa sentence ; je dis bien sa sentence car il n'était pas question de faire la moindre objection à ce qui était proposé ; ce qui prouve tout de même que la Commission avait des pouvoirs importants lorsqu'il s'agissait de faire avancer les choses d'une manière raisonnable et pratique. Le Général ne se formalisait pas de cette confiance accordée à la Commission par les gouvernements.
LA CRISE DE LA CHAISE VIDE
Cette crise a mis en lumière tous les problèmes politiques qui nourrissaient le contentieux entre le général de Gaulle et la Commission, notamment celui de ['équilibre institutionnel de la Communauté. Mais les relations entre la France et ses cinq partenaires étaient aussi directement concernées.
Les origines :
En janvier 1962, les six Etats, en même temps qu'ils arrêtaient les premiers règlements de la Politique agricole commune, avaient adopté le règlement financier destiné à assurer à la Communauté des recettes pouvant couvrir ses dépenses, lesquelles d'ailleurs étaient déjà très largement affectées à la Politique agricole commune qui était pour la France de la plus grande importance. Ce règlement financier, qui prévoyait que les recettes seraient fournies par une contribution forfaitaire des Etats membres, était valable pour trois ans et devait obligatoirement être renouvelé avant le 30 juin 1965 ; il appartenait à la Commission de faire des propositions, ce qu'elle a fait en mars 1965, mais d'une manière assez surprenante et désinvolte : au lieu de saisir les gouvernements de ces propositions, elle les avait présentées à l'Assemblée de Strasbourg, ce qui a commencé à irriter passablement les esprits à Paris, y compris le Général lui-même. Mais surtout le fond de ces propositions était explosif : elles avaient été préparées dans le plus grand secret entre M. Hallstein, le Président et M. Mansholt, vice-président néerlandais, qui s'occupait de l'agriculture, et sans même que M. Marjolin qui était le vice-président français ait été tenu au courant. M. Marjolin, qui, par ailleurs, n'était pas favorable à la politique européenne du Général en tant qu'ancien disciple de Jean Monnet, parle très sévèrement de cette initiative de la Commission dans un livre qui s'appelle « Le travail d'une vie ».
D'un autre côté, le climat n'était pas bon entre la France et nos partenaires. Il y avait eu, en 1962, l'échec du Plan Fouchet rejeté par les Néerlandais et les Belges ; en 1963, la crise provoquée par l'opposition du Général à l'entrée de la Grande-Bretagne n'était pas oubliée, de même que le fait que la Commission, avait, à l'époque, pris fait et cause pour nos cinq partenaires et pour l'Angleterre. Pour le Général, c'était là des souvenirs qui ne portaient pas à la complaisance.
Au printemps 1965, la Commission présente donc ses propositions. Que prévoyaient-elles ? Les recettes de la Communauté seront composées d'abord des prélèvements agricoles ; ce sont des droits de douane en quelque sorte mobiles destinés à frapper les produits agricoles à l'importation et qui sont calculés selon la différence entre les prix mondiaux et les prix européens ; ensuite et progressivement, des droits de douane perçus sur les produits industriels. Tout cela aurait fourni à la Communauté des recettes beaucoup plus importantes que les dépenses auxquelles elle avait à faire face. En outre — et là, on aborde un terrain tout à fait politique —, la Commission proposait que le budget fasse l'objet d'un débat à l'Assemblée des Communautés, et que, si l'Assemblée votait des amendements que la Commission approuvait, ces amendements ne pourraient être rejetés que par une majorité telle que, pratiquement, ils auraient toujours été admis, d'autant plus que l'on pouvait s'attendre à ce que la Commission et l'Assemblée s'entendent discrètement pour que tous ces amendements conviennent à la Commission. Il s'agissait donc de rien de moins que de donner à la Commission des pouvoirs financiers extrêmement étendus, c'est-à-dire en réalité un véritable pouvoir politique.
Placés devant ces propositions, nos partenaires eux-mêmes ont été extrêmement surpris et certains étaient fort mécontents, par exemple les Pays-Bas, pays de grand transit qui percevait des droits de douane importants, et qui n'avait aucune envie de transférer le produit de ces droits de douane à la Communauté. Tous les gouvernements considéraient en outre que la Communauté n'avait pas du tout besoin d'avoir des sommes aussi importantes à sa disposition.
Le débat s'est donc engagé dans la plus grande confusion, et comme la Commission refusait de modifier en quoi que ce soit ses propositions, on est arrivé finalement au 30 juin, sans que rien ne soit résolu, nos partenaires nous donnant clairement l'impression qu'ils voulaient se dérober à leurs obligations. C'est donc dans la nuit du 30 juin au 1" juillet, à un moment où s'achevait d'ailleurs la présidence française, que M. Couve de Murville a déclaré à nos partenaires que, l'accord se révélant impossible, chacun devait en tirer les conséquences juridiques et politiques indispensables. Dès le lendemain au conseil des ministres à Paris, il a été décidé que plus aucun ministre français ne participerait aux délibérations du Conseil de Bruxelles, et le Représentant permanent que j'étais à l'époque, a été rappelé dans les trois jours qui ont suivi. J'ai laissé sur place un chargé d'affaires qui devait me représenter dans certains organismes techniques ou dans des conseils d'associations avec les pays tiers. Et on en est resté là.
Cette crise a duré jusqu'à la fin de janvier 1966. Le Général s'est tenu à l'écart ; certains de nos partenaires et des membres de la Commission pensaient sans doute, que devant l'échéance électorale de décembre 1965, capitale pour lui, le Général serait peut-être porté à compromettre, ce que naturellement il n'a nullement fait. Au cours de cette crise, il a laissé notre ministre des Affaires étrangères, M. Couve de Murville, avoir de nombreuses conversations avec la Présidence italienne, avec M. Spaak qui manifestait , comme toujours, beaucoup de zèle pour offrir ses bons offices, avec le ministre néerlandais etc., et finalement, nous avons obtenu gain de cause sur la manière de sortir de cette crise.
Le compromis de Luxembourg :
Nous avions dit que nous voulions bien rencontrer nos partenaires, mais à condition que cette rencontre ait lieu après l'élection présidentielle, qu'elle ne se tienne pas à Bruxelles et que la Commission n'y assiste pas ; ce dernier point a paru évidemment à nos partenaires tout à fait sacrilège mais nous avons obtenu gain de cause. Et c'est ainsi que les Six se sont retrouvés le 16 janvier à Luxembourg, le Grand-Duché assumait la présidence du Conseil de la Communauté à partir du 1er Janvier, à la suite de l'Italie. On n'a pas abouti et il a fallu se retrouver à nouveau, les 29 et 30 janvier, pour aboutir à ce que l'on appelle le « compromis de Luxembourg ».
Il s'agit tout d'abord d'un accord sur le comportement de la Commission qui a été négocié, pour l'essentiel, entre les Représentants permanents sans grande difficulté, et qui est une espèce de code de bonne conduite pour la Commission : elle doit prendre contact avec les gouvernements avant de faire des propositions ; elle doit mettre fin à ce régime absurde de la présentation des lettres de créances ; on veillera également à ce que le service de presse se comporte d'une manière convenable. Bref, une sorte de rappel à l'ordre de la Commission, avec obligation pour elle de s'y conformer.
Beaucoup plus difficile a été le problème des procédures de décision du Conseil. Le général de Gaulle avait certainement l'intention de frapper un grand coup pour avoir ainsi l'occasion de mettre sur la table l'affaire des décisions à la majorité qualifiée. Le traité de Rome prévoyait, en effet, qu'à partir du début de la troisième étape de la période dite de transition, c'est-à-dire à partir du 1er janvier 1966, presque toutes les décisions importantes de la Communauté devaient être prises à la majorité dite « qualifiée », c'est-à-dire la majorité où chaque Etat dispose d'un certain nombre de voix. A l'époque, la France, l'Italie et la République Fédérale d'Allemagne avaient chacune quatre voix ; les Pays-Bas et la Belgique deux, le Luxembourg une. La majorité qualifiée était acquise lorsqu'elle réunissait douze voix. Naturellement, le Général ne pouvait pas accepter que la France eût à se plier à des décisions qui auraient été prises contre son gré. Et, ainsi qu'il l'a dit à plusieurs reprises, notamment dans sa conférence de presse de décembre 1965, il serait inadmissible que des décisions en matière agricole prises à l'unanimité puissent être ensuite revues, au détriment de la France, à la majorité qualifiée. Cette question a donc été mise sur la table et elle a été au coeur de la discussion.
Il a finalement été décidé d'enregistrer trois déclarations au procès-verbal : dans la première, tous les gouvernements reconnaissent que, pour les questions mettant en cause des intérêts très importants, — et non pas « vitaux », qui est l'expression employée souvent à tort, même dans des ouvrages savants —, il fallait essayer de se mettre d'accord à l'unanimité. Par la seconde déclaration, nos cinq partenaires indiquaient que, si l'on n'arrive pas à l'unanimité, alors il faut appliquer le traité, autrement dit, il faut voter. La délégation française a déclaré qu'il fallait, de toute manière, s'agissant des questions mettant en cause des intérêts très importants, se mettre d'accord à l'unanimité. On a enfin constaté que le libellé des déclarations ne mettait pas obstacle à la reprise normale des travaux. J'ai donc pu regagner mon poste le 7 février et les ministres français ont repris leur place au Conseil.
Ainsi s'est terminée la « crise de la chaise vide ». En fait, nous avions eu gain de cause puisque nos partenaires avaient reconnu eux-mêmes qu'il fallait essayer de se mettre d'accord à l'unanimité. Dans les années qui ont suivi, toutes les décisions ont continué à être prises à l'unanimité. On a commencé à voter dans la Communauté des Douze, c'est-à-dire bien des années après. Il est vrai que dans une communauté de douze pays, il est très difficile d'obtenir l'unanimité sur toutes les questions, et il arrive assez fréquemment que l'on vote, mais pas sur les questions essentielles sur lesquelles on essaie toujours d'obtenir l'accord général. Ce qui est important, c'est de constater que, dans la pratique, à la suite de Luxembourg, nous avons obtenu plus que ce que nous demandions puisque, même pour les questions sans importance, on a continué la pratique de l'unanimité.
Voilà ce que l'on peut dire sur cette conférence de Luxembourg qui a mis fin à la crise latente entre l'Elysée et la Commission ; depuis, il n'y a plus de problèmes posés ni entre la France et ses partenaires, ni entre la France et la Commission, à propos du fonctionnement des institutions.
On peut se poser trois questions.
La première :
Aurions-nous pu éviter la crise de la chaise vide ? Aurait-on pu procéder autrement ? Il y avait plusieurs attitudes possibles : celle que suggéraient nos partenaires, c'est-à-dire continuer la discussion sans se considérer comme obligé par le délai du 30 juin ; je crois que cela aurait été dangereux parce que les autres se seraient dit que la perspective de l'élection présidentielle avait mis les Français en difficulté, et nous aurions risqué fort de ne pas avoir de règlement financier pendant très longtemps. La deuxième possibilité aurait été de continuer à siéger à Bruxelles mais de refuser toute décision tant que l'on ne se serait pas mis d'accord sur un règlement financier. A mon avis, c'eût été une très mauvaise tactique parce qu'elle aurait fini par couvrir de ridicule la délégation qui s'y serait livrée ; à force de dire « non » à tout, on finit par se rendre insupportable. Donc, il fallait frapper un grand coup, dès lors que l'on était décidé à mettre sur la table des questions aussi sensibles que celle de l'affaire de la majorité qualifiée, quitte, en fin de compte, à faire preuve d'une certaine souplesse notamment en ne demandant pas la révision formelle du traité.
Deuxième question :
Peut-on dire que la politique du Général, à l'égard de la Communauté économique européenne a constitué un frein au progrès vers une plus grande union de l'Europe ? Je ne le crois pas, cela essentiellement pour deux raisons. La première est qu'au fond nos partenaires se contentaient aisément du régime que souhaitait le Général où chacun pouvait défendre ses intérêts jusqu'au bout ; personne ne courait le risque de se voir imposer des décisions contraires à ses intérêts ; la seconde raison, c'est que la priorité des priorités pour nos partenaires, c'était l'adhésion de la Grande-Bretagne. Ils savaient fort bien que jamais l'Angleterre n'accepterait d'entrer dans une communauté dite « supranationale ». De ce point de vue, l'Europe des Etats leur convenait tout à fait. On ne peut donc pas dire que le Général ait été un obstacle vers une plus grande unité de l'Europe, dès lors que nos partenaires se contentaient de la situation telle qu'ils la souhaitaient et telle qu'elle existait en pratique.
Troisième question :
Est ce que les changements d'ordre institutionnel et politique dans la Communauté depuis le départ du Général jusqu'à aujourd'hui, ont profondément modifié les choses du point de vue de « L'Europe des Etats » — pour reprendre le langage du Général —, ou au contraire ont dérivé vers plus de supranationalité ou de fédéralisme ? Depuis que le Parlement européen est élu au suffrage universel, on a étendu ses pouvoirs, notamment en matière budgétaire. Cela ne va pas très loin dans la mesure où il est très malaisé pour le Parlement européen de remettre en cause des accords qui ont fait l'objet de difficiles et longues négociations entre les gouvernements ; les pouvoirs de ce Parlement sont souvent plus théoriques que pratiques.
Le développement des activités de la Commission a fait beaucoup parler d'elle depuis quelques années, en particulier, grâce à la présence de son Président, M. Jacques Delors. A-t-elle aujourd'hui des pouvoirs plus étendus que ceux qu'elle avait au lendemain de la crise ? Je ne le crois pas. Elle a évidemment joué un grand rôle avec son Livre Blanc qui a donné naissance à l'Acte Unique mis en vigueur en 1987, mais on ne peut pas dire pourtant qu'il y ait eu de sa part des excès de pouvoir qui soient véritablement condamnables du point de vue du traité et de ce que la France avait admis du temps du Général.
En contrepartie, il faut bien voir que la création du Conseil européen qui date de l'époque de M. Giscard d'Estaing et du chancelier Schmidt, avec la réunion, au moins deux fois par an, des chefs d'Etat ou de gouvernement, montre bien que les grandes impulsions, les grandes décisions, sont encore l'affaire des Etats. Je noterai également le fait que depuis plusieurs années, la présidence en exercice du Conseil a pris une place de plus en plus importante. C'est souvent elle qui, plus que la Commission, prend l'initiative de proposer des compromis, d'établir des contacts entre les uns et les autres pour faciliter les accords.
On a ainsi pu observer que, dans beaucoup de cas, le rôle de la présidence était très important.
Je serais donc tenté de dire que nous sommes encore dans l'Europe des Etats. Est-ce que nous y resterons avec les projets de politique étrangère et de sécurité commune, la PESC comme l'on dit, je n'en sais rien. M. Burin des Roziers, dans l'un des travaux destinés au colloque du Centenaire, indiquait que tout dépendait de l'idée que l'on se fait en France de l'indépendance nationale. Est-ce que la France voudra sauvegarder son indépendance et maintenir les moyens en même temps que les objectifs et les ambitions de cette indépendance ? C'est là tout le problème.
Une dernière observation : à l'époque où le général de Gaulle était au pouvoir, les considérations de politique intérieure n'intervenaient en rien dans les initiatives et dans les décisions de la France. On l'a vu notamment lorsque le Général a ouvert en juillet 1965 la « crise de la chaise vide », cinq mois avant l'élection présidentielle. Pour lui, les deux choses ne devaient pas se mélanger. Beaucoup ne se sont pas privés de critiquer la politique européenne du Général, mais on ne lui a jamais reproché de s'être laissé influencer par les considérations de politique intérieure. Ce grand exemple a rarement été suivi.