50e anniversaire de la Constitution de la Ve République

Le 7 octobre, Pierre Mazeaud, président de la Fondation Charles de Gaulle est intervenu lors d'une séance solennelle à l'occasion de l'anniversaire de la Constitution.

 

Promulguée le 4 octobre 1958, la Constitution a cinquante ans. A cette occasion, la Fondation Charles de Gaulle, présidé par Pierre Mazeaud, a organisé le 4 octobre 2008 en partenariat avec l'Académie des sciences morales et politiques et l'Association française des Docteurs en droit, un colloque à l'Institut, consacré à la genèse de la Constitution et à ses rapports avec la règle de droit international.

Le 7 octobre, Pierre Mazeaud, président du Conseil constitutionnel de 2004 à 2007, président en exercice de la Fondation Charles de Gaulle et François Terré, président en exercice de l'Académie sont intervenus lors d'une séance solennelle qui avait pour thème l'anniversaire de la Constitution à l'instar du Président de la République.


Programme du colloque du 4 octobre :

 
Matinée : Aux origines de la Constitution de 1958

Président : Michel Aurillac, Membre honoraire du Conseil d'Etat, Ancien ministre Introduction par Alain Plantey, membre de l'Académie

 

  • La genèse de la Constitution, par Jean Gicquel, Professeur à l'Université de Paris-I (Panthéon-Sorbonne), Ancien membre du Conseil Supérieur de la Magistrature
  • La Constitution et l'ordonnance du 2 janvier 1959,  Antoine Dupont-Fauville, Secrétaire général de la Fondation Charles De Gaulle
  • La loi du 3 juin 1958 et sa mise en œuvre, par André Chandernagor, Premier Président de la Cour des comptes (E.R.)
  • L'Outre-Mer selon la Constitution, François Luchaire, ancien membre du Conseil constitutionnel et du Conseil d'Etat


Débat


 
Après-midi : Cinquante ans au service de la France

Président : Renaud Denoix de Saint-Marc, Membre du Conseil d'Etat honoraire, Membre du Conseil constitutionnel, Membre de l'Académie

  • Introduction par Nathalie Fricéro, Association française des Docteurs en Droit
  • Le contrôle de constitutionnalité, par Guillaume Drago, professeur de droit public à l'Université Paris II - Panthéon Assas
  • Le Président de la République dans la Constitution, par Michel Verpeaux, professeur à l'Université Paris I
  • Les règles de droit international dans la Constitution, par Gilbert Guillaume, Membre du Conseil d'Etat honoraire, Membre de l'Académie
  • L'autorité judiciaire dans la Constitution, par Jean-Marie Coulon, ancien Premier Président de la Cour d'appel de Paris


 
Débat