Espoir n°179 - Printemps 2015 : colloque "Rétablir la légalité républicaine"

Sommaire

 

Colloque à l’occasion du 70ème  anniversaire de l’ordonnance du 9 août 1944

  • Présentation de Martine de Boisdeffre
  • Allocution de Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’Etat
  • Allocution de Jacques Godfrain, président de la Fondation Charles de Gaulle
  • Le contexte historique, la signification politique de l’ordonnance, par Antoine Prost
  • La fabrication de l’ordonnance, par Matthieu Schlessinger
  • L’application contentieuse de l’ordonnance : La jurisprudence des juridictions suprêmes, par Emmanuel Cartier
  • Les demandes d’avis du Gouvernement au Conseil d’Etat, par Rémi Decout-Paolini
  • Conclusion de Manuel Valls, Premier ministre
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