« Les espaces maritimes de la France, une longue histoire et un enjeu majeur », par Jean-Marie Dedeyan

À différentes occasions le général de Gaulle a évoqué la mer qui, dans sa pensée comme dans ses propos, n’a jamais été négligée. N’a-t-il pas décidé, en 1967, de créer le CNEXO (Centre National pour l’Exploitation des Océans), prononcé différentes allocutions au fil desquelles il a souligné l’importance de la mer « vecteur de notre ravitaillement… », « sanctuaire de notre force navale de dissuasion… », « source de richesse… » et « sauvegarde de l’humanité… » ? N’a-t-il pas affirmé, le 25 janvier 1969 à l’Ecole militaire, le destin maritime de la France en déclarant que « l’activité des hommes se tournera de plus en plus vers la recherche et l’exploitation de la mer, que les ambitions des Etats chercheront à dominer afin d’en contrôler l’activité et les ressources » ?

Cinquante ans plus tard, cette déclaration est devenue réalité. La géopolitique des terres est désormais indissociable d’une géopolitique des mers : la terre est recouverte à 70% par la mer, la moitié de la population du monde s’est installée sur le littoral ou à proximité et 90% des échanges mondiaux sont réalisés par mer.

Jusqu’à 2015, l’espace maritime français couvrait un peu plus de 10 millions de km². Cette superficie atteint désormais 10 911 823 km² par application d’un accord international d’extension du plateau continental des pays côtiers élaboré sous l’égide de l’ONU et conclu en 1982 à Montego Bay (Jamaïque).

La France a-t-elle les moyens de ses responsabilités ? Est-elle en mesure de garantir la souveraineté de son espace maritime, de mieux gérer les ressources de ses océans et d’en tirer parti pour l’avenir de ses jeunes générations ? Tel est l’objet d’un des prochains « Dossiers » dont la Fondation Charles de Gaulle vient d’entreprendre la préparation avec la collaboration d’experts et de responsables professionnels ayant chacun une réelle connaissance et une solide expérience face aux différents enjeux et défis de l’espace maritime français.

Dans la vive compétition mondiale dont les ressources océaniques et la sécurisation des intérêts nationaux sont aujourd’hui l’enjeu, la France dispose d’atouts pour confirmer et développer sa vocation maritime mondiale. Il importe qu’elle s’en donne les moyens.

Ce sera l’objet des propositions des différents experts et responsables professionnels avec lesquels, comme nous l’avons fait récemment sur la Participation, la Fondation Charles de Gaulle engage une réflexion.

Cette réflexion s’inscrit dans la perspective d’une exigence de progrès et d’ouverture sur l’avenir de notre pays et de ses futures générations, indissociables de notre ambition nationale et de notre rôle dans une Europe dont le réalisme doit tendre à mettre en œuvre les moyens, notamment industriels et technologiques, d’une autonomie stratégique pour défendre ses intérêts et assurer son futur.

I. L’espace maritime, une longue histoire pour la France

– Puissance économique, diplomatique et linguistique, la France, dont la superficie terrestre est de 640 000 km² (métropole et territoires ultramarins inclus) dispose d’un espace maritime de près de 11 millions de km² qui lui permet d’être présente sur quatre continents. 97% de cet espace sont répartis autour de ses départements et territoires d’outre-mer dont la population atteint 2,8 millions d’habitants et 785 des 36 000 communes françaises sont situées en bordure de mer.

   Jusqu’en 1982 l’organisation territoriale et étatique de la France était conçue pour assurer la défense de ses intérêts économiques dans une bande côtière de 12 milles marins (22 km) qui correspondait jadis à la portée de boulet d’un gros canon. La Convention internationale des Nations Unies sur le droit de la mer négociée en 1982 à Montego Bay (Jamaïque) a entraîné l’extension des zones économiques sur lesquelles un Etat côtier exerce des droits souverains en matière d’exploration et d’usage des ressources. La France a ratifié la convention. Les Etats-Unis ne l’ont pas signée mais en sont aujourd’hui les défenseurs et la Chine, qui l’a ratifiée, ne cesse d’en violer les dispositions.

Évolution des ZEE depuis la convention de Montego Bay

Jusqu’en 2015, notre pays a, ainsi, disposé d’une zone maritime exclusive d’un peu plus de 10 millions de km². Puis, la convention de Montego Bay permettant aux pays côtiers d’étendre leur plateau continental au-delà des 200 milles marins (environ 370 km) de leur ZEE – jusqu’à une limite maximale de 350 milles – s’ils démontrent (études géologiques à l’appui) que leur territoire terrestre se prolonge sur le fond des océans, des demandes d’extension ont été présentées par différents signataires.

– En application de cette convention, entrée en vigueur en 1994, la France a obtenu une extension de 579 000 km² dont les limites ont été fixées par quatre décrets publiés en septembre 2015 : 423 000 km² au large des îles Kerguelen, 76 000 km² au large de la Nouvelle Calédonie, 72 000 km² au large de la Guyane et 8 000 km² au large de la Martinique et de la Guadeloupe.

– Puis la Commission des Limites du Plateau Territorial constituée dans le cadre de l’ONU a donné, en juin 2020, son aval à une nouvelle extension du domaine maritime français, de 58 121 km² au large de La Réunion et de 93 202 km² au large des îles Saint-Paul et Amsterdam, dans les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF), collectivité sui generis créée par la loi du 6 août 1955 et inscrite dans l’article 72-3 de la constitution française.

– En 2021, notre espace maritime atteint ainsi 10 911 823 km². Au-delà du romantisme du soleil qui ne se couche jamais, si toutes les demandes présentées par la France qui restent encore à examiner (archipel des Crozet, Wallis et Futuna, Saint-Pierre et Miquelon, Terre Adélie) sont validées par la Commission, le domaine maritime français pourrait prochainement dépasser 11 millions de km² et permettre, ainsi, à notre pays d’exercer sa souveraineté sur le premier espace maritime du monde, devant les Etats-Unis (11,4 millions de km²) et avec des fonds marins et des sous-sols lui procurant pour l’avenir d’importantes possibilités de recherche et d’exploitation de matières premières.

II. Les défis de souveraineté de nos espaces maritimes entre tensions et convoitise dans un monde compliqué

– Les contestations sur les lignes de partage et les convoitises ne manquent pas (sur les îles éparses, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, Clipperton, sur l’extension de certaines ZEE, manœuvres de bâtiments militaires étrangers, intrusion de drones sous-marins dans les eaux françaises, etc.). Ces actions et tentatives litigieuses portant sur la légitimité et la portée des conventions internationales, la souveraineté de la France est donc menacée dans une partie de ses espaces maritimes.

– Des espaces essentiels pour la pêche, l’exploration du sous-sol, l’approvisionnement en énergies, en matières premières, l’exportation de produits finis, l’environnement, la recherche scientifique… Une étude de l’IFREMER a montré en 2010 les enjeux et potentiels économiques de ces zones.

– Des routes maritimes qui sont « les autoroutes de la mondialisation » et la perspective de nouvelles routes au nord pour réduire les trajets et éviter le passage par Suez ou Panama.

– Des espaces nécessitant une surveillance militaire en raison de la vulnérabilité de certaines zones (convoitise, piraterie, terrorisme, sécurité internationale, pollutions)

– Dans son « rapport annuel sur la liberté de circulation », le ministère de la Défense des Etats-Unis dénombrait en 2019 près de 40 « revendications maritimes excessives » de la part d’une vingtaine d’Etats : Iran, Turquie, Oman, Tunisie, Roumanie, Brésil, Equateur, Maldives, Malaisie, Indonésie…

La Chine, pour sa part, s’efforce d’effectuer périodiquement des manœuvres navales, de déployer ses flottilles de pêche, de dissuader certains bâtiments étrangers de passer dans les eaux internationales qu’elle conteste et d’envoyer des drones sous-marins faire de la cartographie et de l’observation, voire de l’espionnage ou du sabotage de câbles sous-marins (90% de l’internet mondial emprunte ce type de réseau).

Sa ZEE étant réduite en raison des droits des îles voisines qui ne lui appartiennent pas, les dirigeants chinois cherchent à établir de facto des droits sur la partie sud de la mer de Chine (à l’intérieur d’une « ligne en 9 traits » tracée unilatéralement en 1947 et qui, depuis Taiwan, longe les Philippines, Brunei, l’Indonésie, la Malaisie et le Vietnam). Récemment, le rapport annuel du Conseil national du renseignement américain et différents ouvrages de spécialistes dont celui d’Elliot Ackerman (officier passé par Maison Blanche) et de l’ancien commandant en chef de l’OTAN, l’amiral James Stavridis «2034 : a novel of the next world war » ont à nouveau évoqué ce risque grandissant d’un resserrement de l’emprise de Pékin sur la mer de Chine, par où transite le tiers du commerce mondial.

III. Les enjeux et perspectives

La France dispose d’un potentiel maritime encore trop sous-estimé. Les enjeux et les opportunités sont multiples :

–  Ecologiques et environnementaux : Les espaces maritimes sont vulnérables. Les mers et les océans sont des écosystèmes fragiles soumis à de nombreuses pressions : érosions, concentration de déchets, pollutions, marées noires, surpêche, disparition d’espèces …Les mesures de protection se multiplient. Les aires marines protégées couvrent désormais 7,3 % de la surface du globe.

   La France dispose de 9 parcs naturels marins dans ses eaux métropolitaines et ultramarines. Elle plaide pour une gouvernance mondiale des océans et participe à plusieurs conventions internationales visant à protéger la biodiversité et les ressources des espaces marins en Méditerranée, autour de ses territoires ultramarins ou dans l’Antarctique.

Quatrième pays au monde par l’étendue de ses récifs coraliens, elle est l’un des pays fondateurs de l’International Coral Reef Initiative (ICRI) visant à ralentir la dégradation de ces écosystèmes marins riches de nombreuses ressources halieutiques. Ses scientifiques participent à différents programmes dédiés à la préservation de la biodiversité marine (notamment au programme de la Fondation Tara Océan). Il faut développer ces efforts car, comme l’ont souligné les experts de la Banque mondiale, et le rapport « Raviver l’économie des océans » du WWF, les deux tiers du produit brut marin dépendent de la santé des océans.

La France participe aussi à des programmes scientifiques qui étudient les effets du changement climatique. Selon le récent rapport du Programme de surveillance et d’évaluation de l’Arctique, le pôle nord a connu une hausse moyenne des températures de 3° en 50 ans. L’Antarctique subit, lui aussi, particulièrement dans sa partie nord, des phénomènes de réchauffement, en surface et en profondeur. Et différents spécialistes ont prédit, depuis déjà quelques années, les effets possibles d’une montée du niveau des mers d’ici la fin du siècle dans les zones littorales les plus exposées.

Dans la zone polaire sud, dès le XVIII^e siècle la France a exploré les mers australes puis l’Antarctique. Ses équipes scientifiques y mettent en œuvre, souvent en partenariat avec des équipes étrangères accueillies à la station française Dumont-Durville ou à la station franco-italienne Concordia, tout une gamme de programmes de recherche. Leurs travaux sont consacrés à l’histoire du climat sur des centaines de milliers d’années, à la dynamique des glaciers, à leur fonte, aux injections d’eau douce dans l’eau de mer, aux effets de la communication de cette immense masse d’eau glacée (près du tiers de la superficie de tous les océans) entourant le continent antarctique au sud des océans Atlantique, Pacifique et Indien avec les autres bassins océaniques, et aux conséquences de ces phénomènes, dans le souci de renforcer les écosystèmes et la protection de l’environnement avec l’engagement constant de préserver les principes du traité sur l’Antarctique.

– Halieutiques : Le poisson occupe une part importante dans l’alimentation de l’humanité. La production du secteur a été multipliée par cinq en soixante ans. Les enjeux sont à la fois sociaux (38 millions d’emplois dans le monde) et économiques (80 milliards d’exportations par an, mais 75% des pêcheries mondiales sont actuellement surexploitées et, pour ce qui concerne la France, il faut renouveler une flotte de 4400 bateaux dont l’âge moyen est de 35 ans par des navires moins énergivores). Les enjeux sont également alimentaires (15% de la consommation mondiale de protéines animales) et culturels (traditions, savoir-faire, etc.). En outre, les conflits territoriaux entre pêcheurs sont fréquents.

– Energétiques (pétrole et gaz du sous-sol de nos océans, énergie éolienne renouvelable)

– Biologiques (les espèces animales et végétales sous-marines, les milliards de bactéries qu’abritent les océans ont un important potentiel cosmétique, pharmaceutique, industriel …)

– Economiques : La contribution des activités de la mer à l’économie mondiale a été évaluée à 1 500 milliards de dollars par l’OCDE dans son rapport sur « L’économie de la mer en 2030 ». 90 % des échanges mondiaux se font par voie maritime. La flotte mondiale de navires de commerce est actuellement de plus de 50 000 bateaux, enregistrés sous plus de 150 pavillons et transportant internationalement tous types de marchandises. Les navires de charge sont spécialisés selon leur cargaison. Certains transportent des marchandises liquides (pétrole, gaz, produits chimiques ou alimentaires liquides), les vraquiers transportent des « vracs secs » (céréales, charbon, minerais, ciment, copeaux de bois en vrac…), les rouliers transportent des véhicules, matériels de travaux publics…), les porte-conteneurs (dont les plus grands ont aujourd’hui
400 m de long !) chargent des centaines de coffres métalliques standardisés d’une longueur de 20 pieds (9,06 mètres), les paquebots sont des navires à passagers et, de nos jours, certains peuvent en accueillir plus de 6 500. Le réchauffement climatique, avec une déglaciation saisonnière de plus en plus longue sur l’Arctique, incite à l’ouverture de nouvelles voies maritimes. Il faudra adapter l’équipement des navires et en construire d’autres pour répondre aux besoins du secteur.

– Scientifiques : Explorations minéralogiques (manganèse, cobalt, cuivre, nickel, zinc, fer, plomb, terres rares, nodules polymétalliques), stations de recherche dans les zones antarctiques…

– Technologiques (Suivi d’opérations dans l’Espace, densification des câbles et réseaux sous-marins, maîtrise et protection des flux d’informations acheminées par ces réseaux qui assurent plus de 95% des communications intercontinentales)

– Culturels : Les collectivités territoriales d’outre-mer sont une chance pour la France, car elles attestent de son ouverture sur le monde à partir des trois aires culturelles françaises de l’océan Atlantique avec les Antilles, la Guyane, Saint-Pierre et Miquelon ; de l’océan Indien avec La Réunion et Mayotte ; de l’océan Pacifique avec la Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna et la Polynésie française.

– Touristiques (croisières et équipements hôteliers sur les littoraux touristiques et balnéaires)

–  Littoralisation d’activités (aménagement et développement de zones industrialo-portuaires)

–  Militaires : La défense de nos territoires, la sécurisation des flux et la vulnérabilité de plusieurs zones oblige notre pays à déployer des moyens de protection adaptés. Or, dix Etats détiennent 84% des forces maritimes mondiales et, en 10 ans, les budgets navals de plusieurs pays ont sensiblement augmenté, de 35% pour la Russie, 57% pour la Chine, 69% pour l’Inde…).

De surcroit, le réveil du nationalisme turc, la multiplication des déploiements de bâtiments russes en Méditerranée orientale, l’installation d’une première base navale chinoise à Djibouti en 2017 (à la jonction du golfe d’Aden et de la mer Rouge où transitent 40% du trafic maritime mondial) et les contacts pris récemment par le gouvernement chinois avec quelques pays d’Afrique de l’ouest pour envisager l’implantation d’une autre base sur la côte atlantique, incitent à une surveillance renforcée, à la fois pour être en mesure de faire face à de nouveaux foyers d’instabilité peu éloignés du territoire national et de ses outre-mer, et pour éviter le risque d’isolement de certains de nos alliés exposés à l’éclosion de tensions et de conflits portant atteinte à leur souveraineté.

Membre du Conseil de Sécurité de l’ONU, la France se doit de déployer des vecteurs de puissance capables de faire respecter son indépendance et ses intérêts partout où ils sont menacés, de participer aussi bien aux opérations internationales qu’à des missions de sauvegarde ou de sauvetage tout en veillant à limiter ses « ruptures temporaires de capacités ». L’enjeu pour la France est à la fois politique et économique. Il nécessite une polyvalence de nos forces navales et une prévision réaliste des moyens d’assurer le renouvellement de leurs capacités face aux défis qui existent aussi bien dans l’océan Atlantique, en Méditerranée, dans l’Océan Indien et, même dans l’Océan Pacifique.

– Diplomatiques : Toutes les régions du monde ont aujourd’hui une présence sur les mers. Les ambitions et les enjeux sont sources de rivalités et de tensions avant de pouvoir mettre en œuvre de possibles coopérations.

Face aux projets des autres puissances et aux ambitions de certains despotes persuadés de défendre l’intérêt hégémonique d’un pays la plupart du temps opprimé, le rôle de la diplomatie est donc capital pour notre pays et ses outre-mer dont la contribution aux relations avec les pays voisins et la participation à différentes structures régionales de coopération contribue de plus en plus à une logique régionalisée de l’influence de la France dans le monde.

– La coopération avec nos partenaires européens est, en outre, très utile pour la surveillance de plusieurs zones maritimes : qu’il s’agisse de la Méditerranée, de la Mer Rouge, du Golfe d’Aden, du Détroit d’Ormuz, de l’océan Indien, du Golfe de Guinée, ou même de nouvelles zones plus éloignées des intérêts européens (Arctique, Antarctique, Mer de Chine…).

IV. La nécessité d’une politique ambitieuse

Le général de Gaulle, à l’aube de la V^e République, est parvenu à imposer sa vision éclairée de la place de la France dans le monde, à organiser l’Etat pour la réaliser et à mettre en œuvre une politique étrangère apte à assurer des relations stables dans un environnement qui n’a cessé d’évoluer depuis les années soixante.

L’espace maritime est, non seulement, une composante constitutionnellement affirmée de la République française ; mais il est aussi un vecteur de l’autorité, de l’influence et du rayonnement de la France sur la scène mondiale.

Il s’agit véritablement pour notre pays d’un espace stratégique dont le paysage évolue et nous oblige à nous tenir prêts à faire face à des opérations de haute intensité.

Par les richesses présentes dans et sous les mers et océans qui le constituent, notre espace maritime français présente de surcroit d’intéressantes perspectives de développement d’activité économiques, technologiques, scientifiques et de coopération très utile avec de nombreux pays.

Il est dès lors indispensable de renforcer la « Stratégie nationale de la Mer » adoptée en février 2017 et de faire d’une politique ambitieuse de la mer une composante importante du plan de relance à engager au sortir de la crise sanitaire pour mettre en œuvre le redressement de la France, mieux prendre en compte et mieux gérer les ressources de ses océans, et assurer un futur meilleur aux jeunes générations.