Etape 7 – Chronologie de la politique environnementale en France 1958-1969

1960
  • Loi du 22 juillet 1960 créant les Parcs nationaux
  • Loi sur le remembrement des propriétés rurales
  • Loi d’aménagement foncier
1961
  • Loi relative à la lutte contre la pollution atmosphérique et les odeurs (modifiant la loi de 1917)
  • Création du Conseil supérieur de l’Hygiène publique
  • Création du laboratoire CNRS « Centre d’Études Phytosociologiques et Écologiques» (CEPE)
  • Existence d’une division de la protection de la nature et des parcs nationaux au sein du ministère de l’Agriculture.
1963
  • Loi relative à la réalisation de certains travaux d’équipement rural, notamment en matière hydraulique
  • Loi instituant un plan de chasse du gros gibier pour créer un équilibre agro-sylvo-cynégétique
  • Loi sur la protection des animaux
  • Décret relatif aux installations nucléaires
  • Création du Parc national de la Vanoise
  • Création du Parc national de Port-Cros
  • Création des Centres régionaux de la propriété forestière (CRPF)
  • Loi Pisani pour l’amélioration de la structure foncière et de la production des forêts privées (6 août 1963)
1964
  • Loi relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution (Loi sur l’Eau) (16 décembre 1964). La loi précise les mesures de protection des captages: périmètre de protection immédiate (PPI) : acquis et clôturés ; périmètre de protection rapprochés (PPR) : servitudes (par rapport aux forages, exploitations, etc.) ; périmètre de protection éloignée (PPE) ; création des agences financières de bassin.
  • Loi interdisant la vente de certains gibiers menacés de disparition
  • Loi réprimant la pollution de la mer par les hydrocarbures
  • Création des Comités de Bassin
  • Création des Agences financières de Bassin
  • Création du Comité national de l’eau
  • Loi créant l’Office national des forêts
1965

 

  • Transformation de la division de la protection de la nature et des parcs nationaux en sous-direction de l’espace naturel.
1967
  • Décret créant le statut de parcs naturels régionaux (PNR)
  • Loi-programme relative à la restauration des monuments et la protection des sites
  • Création du Parc national des Pyrénées
  • Création du Centre national d’exploitation des océans (CNEXO)
1968
  • Loi sur la chasse maritime
  • Loi relative à l’exploration du plateau continental et l’exploitation de ses ressources
  • Création du Parc naturel régional Saint-Amand-Raisme (Nord)
  • Création de la Fédération française des Sociétés de protection de la nature
  • Création du Comité régional d’étude pour la protection et l’aménagement de la nature en Basse-Normandie
  • Création de l’Association de défense de l’Environnement en Vendée
1969
  • Décret : Procédure d’inventaire du degré de pollution des eaux superficielles
  • Création du Parc naturel régional d’Armorique
  • Création de l’Association des journalistes et écrivains pour la nature et l’écologie
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