Dossier thématique : « l’évolution des institutions de la Ve République »
Chronologie : les révisions de la Constitution depuis 1958
1962 |
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28 octobre | Référendum sur l’élection du Président de la République au suffrage universel |
1963 |
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20 décembre | Dates et durées des sessions parlementaires |
1974 |
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21 octobre | Saisine du Conseil constitutionnel |
1976 |
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14 juin | Décès ou empêchement d’un candidat à la Présidence de la République |
1992 |
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23 juin | Révision en vue de la ratification du traité de Maastricht |
1993 |
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19 juillet | Réforme du Conseil supérieur de la Magistrature et création de la Cour de Justice de la République |
19 novembre | Accord international au sujet du droit d’asile |
1995 |
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31 juillet | Champ d’application du référendum. Inviolabilité parlementaire |
1996 |
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19 février | Financement de la Sécurité sociale |
1998 |
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20 juillet | Nouvelle Calédonie |
1999 |
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Autorisation de transferts de compétences à l’Union européenne en matière de libre circulation des personnes (mise en conformité avec le Traité d’Amsterdam d’octobre 1997 | |
2000 |
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Passage au quinquennat pour le mandat du Président de la République française | |
2002 |
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Acte II de la décentralisation | |
2004 |
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Introduction de la Charte de l’environnement dans la Constitution | |
2007 |
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Référendum Réforme de la responsabilité pénale du chef de l’État, inscription dans la Constitution de l’interdiction de la peine de mort, réforme sur l’autonomie de la Nouvelle-Calédonie | |
2008 |
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Réforme du titre XV pour pouvoir ratifier le traité de Lisbonne | |
Loi constitutionnelle sur la réforme des institutions |
A l’examen de la liste ci-dessus, on constate :
- pendant deux décennies (années 60 et 70) quatre révisions de la Constitution sont intervenues. Toutes concernent l’organisation des pouvoirs publics ; elles sont d’importance diverse (élection du Président de la République, saisine du Conseil constitutionnel) ou concernent des dispositions d’ordre technique (sessions parlementaires, décès ou empêchement d’un candidat à la présidence de la République).
- au cours des années 90 (soit une seule décennie), six modifications de la Constitution ont eu lieu, soit trois fois plus, une septième étant sérieusement envisagée. Trois concernent des dispositions d’ordre interne ; quatre tendent à autoriser des transferts de compétences (traités de Maastricht et d’Amsterdam, droit d’asile et Nouvelle-Calédonie). Nous observons donc une accélération du rythme des révisions constitutionnelles, qui ne fait que s’amplifier, ainsi que la multiplication du nombre des amendements.